Gérald Darmanin déchoit de sa nationalité un Français né en Tchétchénie suite à des activités terroristes : Une décision forte face à l'attentat d'Arras

Gérald Darmanin déchoit de sa nationalité un Français né en Tchétchénie, une semaine après l’attentat d’Arras

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a pris une décision forte en déchoissant de sa nationalité française un individu binational de 25 ans, né en Tchétchénie, et condamné plusieurs fois pour des activités liées au terrorisme. Un décret a été publié le vendredi 20 octobre au Journal officiel pour officialiser cette mesure.

Condamnations et background du jeune homme

Le jeune homme en question avait obtenu la nationalité française suite à la naturalisation de sa mère en 2009 et possède également la nationalité russe. Néanmoins, il a été condamné à plusieurs reprises, notamment à une peine de neuf ans de prison par la cour d’appel de Paris en janvier 2020 pour des faits de “participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme”. De plus, il a été condamné à une autre peine pour des faits similaires mais commis alors qu’il était mineur, sanction prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en mars 2019 et confirmée en appel.

Contexte de cette décision

Cette décision intervient une semaine après l’attentat d’Arras, au cours duquel Mohammed Mogouchkov, un Caucasien russe qui avait grandi en France, a pris la vie d’un professeur de français, Dominique Bernard, et a blessé trois autres personnes. Ce contexte anxiogène a sûrement influencé la décision du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, de déchoir de sa nationalité un individu ayant des liens avec des activités terroristes.

Le jeune homme condamné pour actes terroristes peut être déchu de la nationalité française

Le gouvernement français a pris un décret stipulant que le jeune homme condamné « pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme » et ayant commis ces faits dans les 15 ans suivant l’acquisition de la nationalité française, peut être déchu de sa nationalité. Selon le décret, « les conditions permettant de (le) déchoir de la nationalité française doivent être regardées comme réunies ». Les autorités compétentes évalueront ensuite son droit de séjour sur le territoire français.

Une condamnation antérieure pour apologie et provocation au terrorisme

En novembre 2017, le jeune homme avait déjà été condamné à cinq ans de prison par le tribunal de grande instance de Nancy pour « apologie d’un acte de terrorisme » et « provocation directe à un acte de terrorisme ». Cette information a été révélée par un jugement consulté par l’Agence France-Presse.

Les déclarations de Gérald Darmanin et la volonté d’expulser les étrangers coupables d’infractions graves

Au soir de l’attentat à Arras, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait exprimé à la télévision son souhait de pouvoir expulser tous les étrangers, même arrivés à un jeune âge, s’ils ne respectent pas les règles de la République. Il avait également mentionné que la France prend parfois la décision de renvoyer des ressortissants étrangers dans leur pays, malgré les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, car la priorité est la protection des citoyens français.