Une victoire pour la liberté de manifester : la justice lève l'interdiction d'une manifestation propalestienne à Paris

La justice lève l’interdiction d’une manifestation propalestienne à Paris

Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi 19 octobre l’interdiction préfectorale d’une manifestation propalestinienne qui avait lieu place de la République à Paris. Cette décision fait suite à une attaque des arrêtés préfectoraux qui portent “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester”.

Une suspension en faveur de la liberté de manifestation

Dans son ordonnance, le tribunal a indiqué que “L’exécution des arrêtés du préfet de police du 18 octobre est suspendue en tant qu’ils interdisent le regroupement projeté entre 19 heures et 20 heures”. Cette décision permet ainsi à la manifestation de se dérouler dans le calme, sous l’organisation de l’association CAPJPO Europalestine et du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), qui étaient les initiateurs de cette mobilisation.

Concilier liberté de manifestation et préservation de l’ordre public

Le tribunal a souligné que “le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d’expression, qui ont le caractère de libertés fondamentales, doit être concilié avec l’exigence constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public”. Selon lui, aucune preuve n’a été présentée pour démontrer que ce rassemblement présentait un risque particulier de violences envers d’autres groupes ou les forces de l’ordre. Ainsi, la décision de lever l’interdiction permet de préserver ce droit fondamental tout en garantissant la sécurité de tous les participants.

Les arrêtés préfectoraux suspendus par le tribunal

Le tribunal a jugé que les arrêtés préfectoraux pris pour interdire les manifestations étaient une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ». Cette décision conduit à la suspension de ces arrêtés.

Retrait des forces de police de la place de la République

Suite à cette annonce, les forces de police présentes sur la place de la République ont immédiatement quitté les lieux. Selon un journaliste de l’AFP sur place, les forces de l’ordre qui avaient encerclé la foule ont complètement disparu de la place.

Le rappel du Conseil d’État au gouvernement

Le Conseil d’État a rappelé au gouvernement que l’interdiction systématique des manifestations propalestiniennes n’était pas justifiée. Il a souligné que la décision d’autoriser ou non ces manifestations relevait de la responsabilité des préfets, qui doivent évaluer localement les risques de troubles à l’ordre public.

La justification d’un “délai de décence” par Emmanuel Macron

Pour sa part, Emmanuel Macron a avancé l’idée d’un « délai de décence » pour justifier l’interdiction de ces manifestations. Cette notion reste néanmoins floue et suscite des interrogations quant à sa légitimité et à sa nécessaire conciliation avec le droit fondamental de manifester.