Le projet de loi immigration : Des motifs inattendus d'expulsion pour les étrangers, selon Olivier Véran

Loi « immigration » : Des motifs non pénaux pour expulser un étranger, selon Olivier Véran

Selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, le projet de loi « immigration » prévoit la possibilité d’expulser un étranger pour des comportements qui ne constituent pas des infractions pénales mais qui vont à l’encontre des valeurs de la République.

Des signes religieux à l’école et le refus de rencontrer un agent de sexe opposé comme motifs d’expulsion

Olivier Véran a évoqué des exemples concrets qui pourraient mener au retrait d’un titre de séjour, tels que le port ostensible de signes religieux à l’école, qui représente la moitié des signalements faits par le ministère de l’Éducation nationale, ou encore le refus de rencontrer un agent de sexe opposé dans les services publics pour des motifs religieux.

Le projet de loi prévoit le retrait du titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République

Le ministre de l’Intérieur, dans son projet de loi qui sera discuté en novembre au Sénat, propose d’inclure un article permettant le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République. Cette mesure vise à permettre à la France de ne pas accueillir sur son territoire des personnes étrangères qui ne respectent pas les valeurs de la République.

Véran propose des mesures pour le retrait des documents de séjour des étrangers

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a proposé un nouvel article visant à retirer le document de séjour des étrangers qui ne respecteraient pas les valeurs de la République. Selon cet article, toute personne étrangère sollicitant un document de séjour devra s’engager à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, ainsi que la devise et les symboles de la République.

Une mesure pour la préservation des valeurs républicaines

Dans le cas où un étranger ne respecterait pas cet engagement, « tout document de séjour » pourrait être retiré. Cela permettrait de sortir du tout-pénal et de se baser sur les valeurs de la République pour prendre cette décision, a expliqué le ministre de l’Intérieur Olivier Véran. L’objectif est de ne pas contraindre la République à maintenir sur son territoire une personne étrangère qui ne respecte pas les valeurs essentielles de notre pays.

Lutter contre les comportements et discours contraires aux principes républicains

Cette proposition vise donc à garantir que les personnes étrangères présentes sur le territoire français respectent les valeurs fondamentales de la République. Lorsqu’un comportement ou des paroles d’une personne étrangère vont à l’encontre de ces valeurs, la République doit avoir la possibilité de prendre des mesures pour la préserver. Ainsi, les documents de séjour pourront être retirés si nécessaire, afin de maintenir l’harmonie et le respect mutuel au sein de notre société.