Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur » : vers une meilleure répartition des bénéfices dans les entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur »

Le Sénat, majoritairement composé de membres de droite et du centre, a adopté à une large majorité le projet de loi du gouvernement sur le « partage de la valeur » au sein des entreprises. Ce projet de loi est une transposition fidèle de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février entre les syndicats et le patronat.

L’objectif de cet accord est d’étendre les dispositifs d’intéressement, de participation et de primes de partage de la valeur (PPV ou « prime Macron ») à toutes les entreprises comptant au moins 11 employés.

Vers un compromis entre les sénateurs et les députés

Maintenant que le projet de loi a été adopté par le Sénat, une délégation de sénateurs doit trouver un compromis avec les députés lors d’une commission mixte paritaire prévue pour le 30 octobre. Cette commission a pour but de concilier les divergences entre les deux chambres et de parvenir à un texte commun.

Cependant, le groupe communiste a exprimé son désaccord en votant contre le projet de loi. Ils regrettent notamment des dispositifs qui, selon eux, « se substituent aux augmentations de salaire ». Ce point de vue a également été partagé par les écologistes et les socialistes qui se sont abstenus lors du vote.

Un texte critiqué pour ses insuffisances

Le groupe socialiste a vivement critiqué le projet de loi, en soulignant qu’il reste « bien en deçà des attentes et des besoins des salariés ». Selon les membres du groupe socialiste, le texte ne répond pas de manière adéquate aux enjeux liés à la répartition équitable de la valeur au sein des entreprises.

Malgré ces réserves, le projet de loi a été largement adopté par le Sénat et progresse ainsi dans le processus législatif. Il reste maintenant à voir comment les députés et les sénateurs parviendront à trouver un terrain d’entente lors de la commission mixte paritaire.

Le Sénat modifie le texte sur le partage des bénéfices dans les entreprises

Le Sénat a apporté des modifications significatives au projet de loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Dans une tentative de respecter les accords et de préserver le dialogue social, le Sénat a retardé l’expérimentation de l’intéressement et de la participation pour les entreprises de taille moyenne.

Les changements adoptés par le Sénat

Le Sénat a décidé de reporter d’un an, à 2025, le début de l’expérimentation de l’intéressement et de la participation pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Cette décision vise à permettre un délai supplémentaire pour les entreprises afin de se préparer à la mise en place de ces dispositifs.

Le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, a déclaré que ces modifications étaient le résultat d’une volonté de respecter les accords et de préserver le dialogue social. Selon lui, l’objectif était de garantir une mise en œuvre consensuelle des dispositifs de participation et d’intéressement.

Les dispositions concernant la participation et l’intéressement

La participation est un mécanisme obligatoire de redistribution des bénéfices dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières. Ces deux dispositifs bénéficient d’avantages fiscaux.

Le projet de loi, tel que modifié par le Sénat, prévoit également la possibilité d’attribuer la prime de partage de la valeur deux fois par année civile au lieu d’une seule. De plus, en cas de “bénéfice exceptionnel”, les entreprises de plus de 50 salariés pourront négocier la définition et le partage de ces bénéfices.

Cette initiative du Sénat a été saluée par le ministre du travail, Olivier Dussopt, comme un exercice réussi de démocratie sociale et comme un moyen de renforcer la confiance dans le dialogue social.