Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur » : Réactions vives et modifications significatives

Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur »

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le projet de loi sur le « partage de la valeur » au sein des entreprises. Ce texte a été largement adopté avec 244 voix pour et 18 voix contre.

Vers un compromis avec les députés

Une délégation de sénateurs devra maintenant trouver un compromis avec les députés lors d’une commission mixte paritaire prévue le 30 octobre. Cette commission permettra d’harmoniser les différentes versions du texte et d’aboutir à une version finale.

Des réticences de la part des opposants

Certains groupes parlementaires ont exprimé leur désaccord avec certaines dispositions du projet de loi. En effet, le groupe communiste a voté contre, arguant que ces dispositifs « se substituent aux augmentations de salaire ». Les écologistes et les socialistes, quant à eux, se sont abstenus et ont dénoncé un texte qui ne répond pas aux attentes et aux besoins des salariés.

Le Sénat modifie le projet de loi sur l’intéressement et la participation

Le Sénat a apporté des modifications significatives au projet de loi sur l’intéressement et la participation adopté par l’Assemblée nationale. Ces changements incluent notamment le report de l’expérimentation de ces dispositifs pour les entreprises de onze à quarante-neuf salariés à l’année 2025.

Le respect du dialogue social mis en avant

Le président (Les Républicains) de la commission des affaires sociales au Sénat, Philippe Mouiller, a justifié ces modifications en affirmant qu’elles étaient motivées par le respect des accords et du dialogue social. Le Sénat a voulu limiter ses interventions au strict respect des accords en vigueur.

Les dispositifs de l’intéressement et de la participation

L’intéressement et la participation sont des mécanismes de redistribution des bénéfices au sein des entreprises. Actuellement obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés, la participation consiste en un partage des bénéfices. Quant à l’intéressement, il s’agit d’une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières. Ces dispositifs bénéficient également d’avantages fiscaux.

Le projet de loi prévoit également la possibilité d’attribuer la prime de partage de la valeur deux fois par année civile, au lieu d’une seule. De plus, il introduit la négociation de la définition et du partage des « bénéfices exceptionnels » pour les entreprises de plus de cinquante salariés.