Projet de loi immigration : Vers le retrait du titre de séjour pour les adhérents à une idéologie djihadiste radicale

Projet de loi immigration : Gérald Darmanin « réfléchit » à une disposition pour retirer le titre de séjour à toute personne qui « adhère à une idéologie djihadiste radicale »

Après l’attentat d’Arras, le ministre de l’intérieur et le gouvernement présentent le texte comme une réponse face au « terrorisme » Son examen doit commencer le 6 novembre au Sénat, et a été avancé au début de décembre pour l’Assemblée nationale

Nouvelles dispositions pour retirer le titre de séjour

Quatre jours après l’assassinat du professeur de français Dominique Bernard, poignardé à mort dans son lycée par un ancien élève radicalisé, le ministre de l’intérieur souhaite intégrer de nouvelles dispositions à son projet de loi sur l’immigration, dont l’examen parlementaire doit commencer au début de novembre. Gérald Darmanin « réfléchit à une disposition » qui permette le « retrait du titre de séjour » lorsqu’une personne « adhère à une idéologie djihadiste radicale », a notamment fait savoir la Place Beauvau, mardi 17 octobre.

Durée de placement en centre de rétention administrative (CRA) prolongée

Toujours dans le cadre de la discussion parlementaire de son projet de loi, le ministre de l’intérieur envisage aussi d’allonger la durée de placement en centre de rétention administrative (CRA) – où sont placées les personnes en situation irrégulière dans l’attente de leur expulsion – de trois à dix-huit mois, « pour les fichés “S” ou des personnes délinquantes ». L’objectif serait de « garder en CRA » les étrangers jugés dangereux, souligne-t-on au ministère.

Expulsion des ressortissants russes radicalisés

Alors que l’assaillant d’Arras, Mohammed Mogouchkov, un jeune Russe originaire d’Ingouchie radicalisé, avait déjà échappé à une expulsion en 2014, le ministère de l’intérieur cherche actuellement à expulser onze autres ressortissants Russes inscrits au fichier des personnes radicalisées (FSPRT), a-t-il précisé. « Aujourd’hui, il y a soixante Russes qui sont inscrits au fichier des personnes radicalisées, qui sont actifs, fichés “S”, dangereux » et auxquels les titres de séjour ont été retirés. Parmi eux, quarante sont « en prison », neuf font l’objet d’un contentieux et « onze pourraient être expulsés », selon le ministère de l’intérieur, qui n’a pas précisé si des membres de la famille de l’assaillant d’Arras en faisaient partie. A cet égard, la France a « repris les contacts depuis début octobre » avec la Russie pour tenter d’obtenir des laissez-passer consulaires, nécessaire à la procédure d’expulsion.

Actuellement, 489 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT sont toujours en France, parmi lesquels 214 se trouvent sous régime de privation de liberté, 82 sont assignés à résidence et 193 sont « en cours d’expulsion ».

Avancement de l’examen du projet de loi

Repoussé depuis plus d’un an, l’examen du projet de loi gouvernemental sur l’immigration doit débuter le 6 novembre au Sénat. Alors que le gouvernement présente le texte comme une réponse face au « terrorisme » après l’attaque d’Arras, son examen à l’Assemblée nationale a, par conséquent, été avancé au mois de décembre, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement Franck Riester sur LCP. La loi « sera inscrite à l’Assemblée nationale en décembre pour deux semaines. On devrait avoir au moins un vote pour chaque chambre du Parlement d’ici à la fin de l’année » en première lecture, a-t-il déclaré.

Adoption de la loi sur l’immigration repoussée

Le calendrier prévu pour l’examen en Assemblée repoussé

Jusqu’à présent, l’examen de la loi sur l’immigration à l’Assemblée avait été envisagé en début d’année 2024. Cependant, il semblerait que ce calendrier doive être revu, selon les déclarations de M. Riester, le ministre chargé de ce dossier. Il affirme qu’il est encore trop tôt pour déterminer si une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs (CMP) sera nécessaire pour parvenir à une adoption définitive.

La loi facilitera l’expulsion des individus dangereux

La loi comportera des dispositions pour faciliter l’expulsion des individus menaçant l’ordre public. Des dispositions complémentaires pourraient même être ajoutées d’ici au vote de la loi, a souligné le ministre. Toutefois, le volet de régularisation des travailleurs sans papiers prévu dans le texte suscite une opposition de la part des élus Les Républicains (LR) à droite. Ces derniers ont menacé de déposer une motion de censure si le gouvernement utilisait l’article 493 de la Constitution, qui autorise l’adoption d’un texte sans vote.

Les députés LR demandent une modification de la Constitution

Les députés LR exercent une pression sur le gouvernement afin d’obtenir des modifications dans la loi. Ils souhaitent notamment s’opposer au volet de régularisation des travailleurs sans papiers. Le chef des députés LR, Olivier Marleix, a déclaré que la seule obligation pour eux est une modification de la Constitution. Au Sénat, le groupe LR a prévu d’inscrire à l’ordre du jour le 12 décembre sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Cette proposition prévoit, entre autres, l’élargissement du référendum à la politique migratoire, la possibilité de déroger aux traités et au droit européen, le rétablissement du délit de séjour clandestin et l’inscription de l’assimilation dans la Constitution.