Les fiches « S » : un outil d'alerte et de surveillance pour lutter contre le terrorisme

Qu’est-ce que la fiche “S” ?

La fiche “S” est un outil d’alerte pour les forces de l’ordre, contrairement aux idées reçues selon lesquelles elle serait un motif d’enfermement. Bien que peu connue du grand public il y a une dizaine d’années, la fiche “S” est devenue récurrente lors des attaques terroristes en France.

Une catégorie d’un fichier ancien

La fiche “S” fait partie d’un fichier plus large, le fichier des personnes recherchées (FPR), qui existe depuis plus de cinquante ans. Ce fichier compte environ 620 000 noms en 2018 et inclut différentes catégories telles que les mineurs en fugue, les évadés de prison, les membres du grand banditisme, les personnes interdites de quitter le territoire ou encore les militants politiques ou écologistes.

Un fichage pour diverses raisons

Le fichage dans le FPR peut avoir différentes raisons, judiciaires, administratives, fiscales ou liées à l’ordre public. Ainsi, une personne peut être fichée pour terrorisme ou pour atteinte à la sûreté de l’État, même si elle n’a pas commis de délit ou de crime. La fiche “S” est émise par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), mais peut également être produite suite à des informations provenant d’autres pays ou dans le cadre de collaborations internationales.

Conclusion

La fiche “S” ne signifie pas automatiquement un suivi ou une surveillance pour les autorités, même si une personne peut être surveillée dans le cadre d’une enquête. Il est important de comprendre que le fichage dans le FPR n’entraîne pas nécessairement des mesures coercitives, mais plutôt un rôle dans le cadre des enquêtes. En 2018, environ 29 973 personnes étaient fichées “S” dans le FPR, selon un rapport du Sénat.

Les fiches « S » : un moyen d’alerte et de surveillance

La fiche « S », utilisée en France, est un outil d’alerte pour les forces de l’ordre. Elle signale que des soupçons pèsent sur une personne lors d’un contrôle d’identité ou à l’aéroport. Cependant, être fiché « S » ne signifie pas être arrêté ou expulsé automatiquement. Cette mesure vise principalement à obtenir des renseignements précieux plutôt qu’à prendre des mesures concrètes.

Une surveillance discrète pour remonter les filières

Être fiché « S » ne signifie pas non plus faire l’objet d’une surveillance active en continu. Il s’agit plutôt d’avoir été soupçonné à un moment donné de vouloir porter atteinte aux intérêts de l’État, pour diverses raisons. Dans de nombreux cas, le but est de remonter des filières et de trouver d’autres contacts. Les personnes concernées ne sont souvent pas informées de leur statut. Il est généralement contre-productif de révéler leur surveillance à des terroristes présumés, car cela pourrait les inciter à agir rapidement ou à impliquer des complices.

Le FSPRT : un nouveau système de surveillance plus spécifique

Suite aux attentats de 2015, le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) a été créé. Ce fichier, distinct des fiches « S », permet de suivre de manière permanente les personnes résidant en France et engagées dans un processus de radicalisation. Il rassemble des informations sur leur lieu de résidence, leur profession et les signes de radicalisation.

Contrairement aux fiches « S », le FSPRT permet un suivi constant et classe les individus en six catégories en fonction de leur niveau de radicalisation. Selon les chiffres récents du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le FSPRT compte 20 120 personnes en 2022, dont 5 100 sont en lien avec l’islamisme radical. Parmi elles, 1 411 sont des étrangers en situation irrégulière.

Une convergence entre le FPR et le FSPRT

Au fil des années, le FPR et le FSPRT se sont rapprochés. Selon un rapport d’information du Sénat en 2018, les services de renseignement créent désormais systématiquement une fiche « S » au sein du FPR pour toute personne signalée et inscrite au FSPRT pour radicalisation. Cette convergence vise à renforcer les moyens de surveillance et de prévention contre la radicalisation et le terrorisme.