Budget 2024 : Le volet recettes recalé en commission, l'Assemblée nationale s'annonce agitée

Budget 2024 : le volet “recettes” rejeté en commission, avant son arrivée à l’Assemblée nationale

Les députés rejettent une version modifiée du volet “recettes” du projet de budget 2024 en commission. La prochaine étape se déroulera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale dès mardi.

Des débats houleux à prévoir à l’Assemblée nationale

Les discussions promettent d’être animées lors du débat à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Néanmoins, en commission, les députés ont rejeté avec 19 voix contre 16 une version remaniée du volet “recettes” du projet de budget 2024.

Des mesures fiscales adoptées contre l’avis du rapporteur

Au cours de la semaine, le groupe Renaissance a subi plusieurs revers, avec l’adoption de nombreuses mesures fiscales par les différentes oppositions, et parfois même par des députés de la majorité. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du projet, a critiqué cette situation et dénoncé “un axe de l’irresponsabilité Nupes/RN”. Le texte n’a pas été voté vendredi soir par le parti La France insoumise (LFI), malgré ses victoires.

Les résultats en commission sont symboliques pour les budgets, car c’est le texte initial qui est débattu dans l’hémicycle. Cependant, la décision de la commission pourrait inciter la gouvernement à utiliser rapidement l’article 493, qui permet de choisir les amendements à garder ou à rejeter.

Les députés adoptent des amendements malgré les avertissements du ministre du budget

Vendredi, malgré les avertissements du ministre du budget, Thomas Cazenave, les députés ont pris des décisions qui ont rompu l’équilibre du budget. Parmi ces décisions, on note une hausse significative des taxes sur les transactions financières ainsi que la systématisation de la taxe sur les logements vacants, sauf si un conseil municipal décide du contraire.

Deux amendements controversés votés malgré l’opposition du rapporteur

Dans la même semaine, les députés ont adopté contre l’avis du rapporteur deux amendements, suscitant de vives réactions. Le premier amendement concerne la taxe sur les superdividendes, une idée déjà défendue l’année dernière par Jean-Paul Mattei, chef du groupe MoDem et membre de la majorité, mais qui avait été retirée par le gouvernement. Cette année, M. Mattei revient avec une proposition visant à taxer davantage les rachats d’actions propres par les grandes entreprises.

Le deuxième amendement, soutenu par Jean-René Cazeneuve et des députés Horizons et MoDem, propose de prolonger jusqu’en 2024 la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens, ce qui entraînerait une taxation des profits excédentaires.

Des amendements en faveur du crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad et contre la recentralisation du dispositif PTZ

La députée socialiste Christine Pirès Beaune a fait adopter un amendement visant à instaurer un crédit d’impôt pour couvrir le reste à charge des résidents en Ehpad. Ce sujet avait d’ailleurs été au cœur des débats budgétaires de fin 2022.

En ce qui concerne le logement, les députés d’opposition, du MoDem et de Renaissance ont voté en faveur de la suppression d’une proposition gouvernementale. Cette proposition vise à recentraliser le dispositif “prêt à taux zéro” (PTZ) uniquement dans les zones dites “tendues”.