Glyphosate dans l’UE : Les divergences persistent, un nouveau vote prévu en novembre

Glyphosate dans l’UE : un nouveau vote prévu en novembre

Les Vingt-Sept membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la proposition de reconduire l’autorisation du glyphosate pour une période de dix ans. La France s’est notamment abstenue lors du vote. Par conséquent, un nouveau vote aura lieu courant novembre concernant le sort de cet herbicide controversé.

Des divergences qui persistent

La Commission européenne avait proposé de renouveler l’autorisation du glyphosate jusqu’en décembre 2033, suite à l’évaluation d’un régulateur européen qui estimait que le niveau de risque ne justifiait pas une interdiction de la substance. Cependant, lors d’un vote à huis clos, les représentants des Etats membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée nécessaire pour valider cette proposition. Il aurait fallu au moins 15 pays sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne, pour que le texte soit approuvé.

Certains pays du sud et de l’est de l’Europe soutiennent la ré-autorisation, tandis que l’Autriche et le Luxembourg avaient exprimé leur intention de voter contre. L’Allemagne a également annoncé qu’elle ne soutenait pas la prolongation de l’autorisation, en raison des divisions au sein de la coalition au pouvoir à Berlin. Enfin, la Belgique et les Pays-Bas ont déclaré qu’ils s’abstiendraient.

La position de la France

La France a choisi de s’abstenir lors du vote. Selon le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, la proposition de la Commission européenne, telle qu’elle était formulée, ne correspondait pas à la trajectoire que la France avait décidé de suivre depuis plusieurs années. En effet, la France souhaite restreindre l’utilisation du glyphosate là où il existe des alternatives, afin de réduire son utilisation. Le ministre justifie cette décision par la volonté de protéger l’environnement et la santé publique.

La proposition de reconduction de l’autorisation du glyphosate avait été discutée depuis jeudi au sein d’un comité technique réunissant les représentants des Etats membres. Bien que certains pays aient soutenu cette proposition et d’autres aient préconisé des restrictions supplémentaires, il n’a pas été possible de dégager une grande majorité en faveur de cette mesure, selon la commissaire à la santé, Stella Kyriakides.

Les divergences persistantes sur le glyphosate en Europe

Depuis de nombreuses années, le glyphosate est au cœur d’un débat animé en Europe. Cette substance active, présente dans plusieurs herbicides, dont le Roundup de Monsanto, a été classée en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, une classification confirmée en 2021 en France par l’Inserm.

Des positions contradictoires des autorités européennes

Cependant, en juillet, l’EFSA a déclaré ne pas avoir identifié de « domaine de préoccupation critique » pour les humains, les animaux et l’environnement qui pourrait empêcher l’autorisation de l’herbicide. Elle a néanmoins souligné un « risque élevé à long terme chez les mammifères » pour la moitié des usages proposés et a admis que le manque de données empêchait une analyse définitive.

Bruxelles a proposé diverses mesures pour prendre en compte ces divergences, notamment l’établissement de « bandes tampons » de cinq à dix mètres par défaut et l’utilisation d’équipements réduisant les « dérives de pulvérisation ». De plus, l’épandage pour la dessiccation serait interdit.

Une décision toujours en suspens

L’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans puis étendue d’une année supplémentaire, expire le 15 décembre. Étant donné qu’aucune majorité qualifiée en faveur du texte n’a été dégagée récemment, un nouveau vote aura lieu en novembre. Si aucune majorité suffisante n’est obtenue pour soutenir la proposition, la Commission européenne pourra décider seule de prolonger l’autorisation, à moins qu’une majorité qualifiée d’États ne s’oppose à cette décision.

Même si la substance active est approuvée au niveau de l’UE, chaque État aura la responsabilité d’autoriser les produits contenant du glyphosate, en fixant les règles d’utilisation en fonction des cultures, des conditions climatiques et des spécificités géographiques. Bruxelles demande aux États d’évaluer les effets potentiels sur l’environnement, la biodiversité, les co-formulants (composants des herbicides) et l’exposition des consommateurs aux résidus, tout en veillant à la protection des eaux souterraines et de surface. Les États pourront ainsi restreindre l’utilisation du glyphosate, mais uniquement dans le cadre des critères établis par l’UE.