Vincent Bolloré demande l'annulation de la procédure de corruption au Togo : La bataille judiciaire continue

Corruption au Togo : Vincent Bolloré demande à la Cour de cassation d’annuler toute la procédure

Le milliardaire français Vincent Bolloré, mis en examen dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, fait face à un risque de procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Sa demande auprès de la Cour de cassation vise à annuler toute la procédure, arguant que sa présomption d’innocence a été bafouée.

Des soupçons de corruption depuis 2013

Depuis 2013, des juges financiers parisiens enquêtent sur le groupe Bolloré, soupçonné d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour obtenir frauduleusement la gestion du port de Lomé. Les juges soupçonnent que cette attribution a eu lieu au moment de la campagne présidentielle de Faure Gnassingbé en 2009-2011.

Tentative d’éviter un procès

En 2021, Vincent Bolloré avait tenté d’éviter un procès long et coûteux en sollicitant une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La CRPC implique que le prévenu reconnaisse les faits et accepte la peine proposée, en l’occurrence une amende de 375 000 euros. Cependant, le tribunal a refusé d’homologuer la CRPC, jugeant nécessaire la comparution en correctionnelle des trois hommes impliqués : Vincent Bolloré, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent. Depuis, le trio tente de faire annuler les mises en examen. Malgré leur saisine de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris en 2022, cette dernière a validé en mars la procédure, n’ordonnant la suppression que d’une partie des pièces se rapportant à la CRPC. Ainsi, ils ont décidé de former un pourvoi en cassation pour continuer leur lutte contre les mises en examen.

Conclusion

Vincent Bolloré poursuit sa bataille judiciaire dans l’affaire de corruption au Togo, en demandant à la Cour de cassation d’annuler toute la procédure. Les juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé sa filiale Euro RSCG de manière frauduleuse pour obtenir la gestion du port de Lomé. Malgré ses tentatives pour échapper à un procès, Vincent Bolloré fait face au risque d’un jugement devant le tribunal correctionnel de Paris.

Demande d’annulation de la procédure par les mis en cause

Les avocats des mis en cause dans l’affaire ont demandé l’annulation de la procédure dans son intégralité. Ils affirment que leurs droits fondamentaux, tels que la présomption d’innocence, la loyauté de la procédure et le droit à un procès équitable, ont été irrémédiablement violés en raison des conséquences de la CRPC. Les avocats souhaitent également que toutes les pièces liées à cette CRPC, ainsi que l’ordonnance de validation de la CJIP, soient retirées du dossier.

Une affaire exceptionnelle et des accusations contre la juge

Hélène Farge, avocate au conseil de M. Bolloré, a qualifié cette affaire d’exceptionnelle en raison de l’importance de la personne impliquée et de la nouveauté des textes juridiques. Elle a également souligné un fonctionnement anormal de la justice. Elle reproche à la juge d’avoir inclus dans l’ordonnance de validation de la CJIP des aveux protégés par la confidentialité des négociations et la mention d’un pacte de corruption organisé par MM. Bolloré et Alix.

Risque de remise en question du système juridique

Patrice Spinosi, conseil de M. Dorent, a mis en garde contre les conséquences d’un rejet des pourvois par la Cour de cassation. Selon lui, cela risque de gripper le système judiciaire et d’empêcher les mis en examen de solliciter une CRPC de peur que leurs déclarations se retrouvent dans le dossier. Il souligne ainsi l’importance de protéger la confidentialité des déclarations faites dans le cadre d’une CRPC.

L’avocat général, quant à lui, conclut en faveur du rejet des pourvois. Il s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation qui montre que lors d’un procès correctionnel, ni le ministère public ni les parties ne peuvent utiliser les déclarations faites dans le cadre d’une CRPC. Selon lui, le maintien ou le retrait des pièces liées à la CRPC dans le dossier n’aura aucune conséquence pour la suite de la procédure.

La décision de la Cour de cassation sera rendue le 29 novembre.