La France franchit un pas décisif vers la réindustrialisation verte avec l'adoption du projet de loi sur l'industrie verte

Adoption définitive du projet de loi sur l’industrie verte

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur l’industrie verte, malgré les critiques de la gauche qui juge le texte trop peu ambitieux. Après avoir été voté à l’Assemblée nationale mardi, le projet de loi a été approuvé par le Sénat avec 243 voix contre 17, les écologistes étant les seuls à s’y opposer.

Un texte qui vise à favoriser la réindustrialisation du pays

Le projet de loi a pour objectif de renforcer l’attractivité de la France en favorisant la transition écologique et en encourageant la réindustrialisation. Après plusieurs mois de travaux menés entre Bercy, l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été adopté définitivement. Il vise à accélérer le déploiement de technologies de décarbonation telles que l’éolien, le photovoltaïque, les pompes à chaleur, les batteries et l’hydrogène décarboné.

Un pas important vers la réindustrialisation verte

Le ministre de l’industrie, Roland Lescure, a salué l’adoption du projet de loi, déclarant que le Parlement avait fait “un pas important qui nous amène sur la voie de la réindustrialisation verte”. De son côté, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a souligné que ce projet de loi permettrait à la France de devenir le leader européen de l’industrie verte et des technologies vertes de demain. Pour financer ces initiatives, le gouvernement mise sur l’épargne privée, notamment l’épargne retraite et l’assurance-vie, et prévoit de lancer un nouveau produit, le “plan épargne avenir climat”, destiné aux jeunes après cinq ans d’épargne.

Des inconnues à débattre dans le projet de loi de finances pour 2024

Plusieurs inconnues subsistent néanmoins et seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ces prochaines semaines au Parlement.

Un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes

Parmi les sujets à aborder, on retrouve notamment les contours d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes. Cette mesure a déjà été envisagée par de multiples amendements à l’Assemblée nationale.

“Ce projet de loi reste au milieu du gué”, a regretté le sénateur centriste Patrick Chauvet, pour qui “le véritable rendez-vous sera le projet de loi de finances”, débattu ces prochaines semaines au Parlement.

Les critiques autour du projet de loi

Pour le député socialiste Gérard Leseul, dont le groupe s’est abstenu lors du vote, “ce texte manque cruellement d’ambitions” en raison de ses “contours flous” entre “greenwashing” et “verdissement de l’économie”.

“Ce projet industrie verte a accouché d’une souris grise”, a dénoncé le sénateur écologiste Daniel Salmon, qui attendait “une industrie inscrite dans une vraie transition écologique pensée sur le long terme”.

Le fléchage des moyens destinés à la réhabilitation des friches industrielles

Un autre point de vigilance pour les parlementaires concerne le fléchage des moyens destinés à la réhabilitation des friches industrielles, à confirmer. Il est important que les collectivités ne restent pas avec la charge de remettre en état des friches qui leur resteraient sur les bras, souligne le rapporteur au Sénat Laurent Somon (Les Républicains). Sur ce volet, M. Le Maire s’est engagé à ce que la Banque des territoires investisse “1 milliard d’euros pour aménager cinquante sites de 2 000 hectares clés en main”.

Absence du dispositif des résolutions “Say on Climate”

La loi ne comportera pas, en revanche, un dispositif très commenté, qui avait été ajouté par l’Assemblée nationale au cœur de l’été contre l’avis du gouvernement, celui des résolutions de type “Say on Climate”, imposant aux entreprises cotées de consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climat. Députés et sénateurs l’ont finalement retirée durant leurs négociations, allant dans le sens du gouvernement. Bercy estime que “le chemin est déjà fait” grâce à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, en cours de finalisation au niveau européen.