Microsoft conteste une réclamation fiscale de 28,9 milliards de dollars aux États-Unis : Le géant informatique engagera une procédure judiciaire s'il le faut

Etats-Unis : Microsoft conteste une réclamation de 28,9 milliards de dollars

Un litige fiscal entre le géant informatique et les services américains des impôts

Microsoft se retrouve confronté à une réclamation des impôts américains s’élevant à 28,9 milliards de dollars. Cette somme correspond à des impôts non payés entre 2004 et 2013, ainsi qu’aux intérêts et pénalités accumulés.

Le groupe décide de contester les demandes des autorités fiscales

Dans un document boursier publié le mercredi 11 octobre, Microsoft annonce son intention de contester cette réclamation auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale américaine. Le géant informatique se prépare même à engager une procédure judiciaire si nécessaire.

Un différend concernant la répartition des bénéfices entre les pays et les juridictions

Selon Daniel Goff, vice-président de Microsoft en charge des questions de fiscalité internationale, le différend porte sur la répartition des bénéfices de l’entreprise entre les pays et les juridictions sur la période 2004-2013. Il estime que l’IRS n’a pas pris en compte jusqu’à 10 milliards de dollars d’impôts déjà payés par Microsoft. La procédure d’appel auprès de l’IRS pourrait prendre plusieurs années, et en cas d’échec de négociations directes, Microsoft se réserve le droit de prendre le litige devant les tribunaux.

Microsoft affirme avoir payé tous ses impôts

Selon un document boursier publié par Microsoft, l’entreprise affirme qu’elle a toujours payé tous les impôts qu’elle devait, que ce soit aux Etats-Unis ou dans le monde. Malgré les débats entourant la question de la fiscalité des grandes entreprises, Microsoft insiste sur le fait qu’elle est en conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.

Les provisions fiscales jugées suffisantes

Le document boursier indique également que Microsoft considère ses provisions pour risques fiscaux comme “suffisantes” pour le moment. Cela signifie que l’entreprise estime avoir prévu les montants nécessaires pour faire face à d’éventuelles questions fiscales dans le futur. Cependant, Microsoft reconnaît que ces questions restent en suspens et qu’une résolution finale n’est pas attendue dans les 12 prochains mois.

Pas de changements significatifs prévus

Malgré les incertitudes entourant les questions fiscales, Microsoft prévoit de maintenir ses provisions fiscales inchangées dans les 12 prochains mois. Selon les informations actuellement disponibles, l’entreprise ne s’attend ni à une augmentation ni à une diminution significative de ces provisions. Cela signifie que Microsoft est confiant quant à sa situation fiscale et ne prévoit pas de changements majeurs à court terme.

Avec un chiffre d’affaires de 212 milliards de dollars pour son dernier exercice annuel, Microsoft affiche de solides bénéfices nets de plus de 72,4 milliards de dollars. Malgré les enjeux fiscaux auxquels sont confrontées les grandes entreprises, Microsoft assure être en règle avec les réglementations fiscales et prévoit de maintenir sa situation fiscale dans un avenir proche.