Des pertes fiscales importantes à prévoir pour les Jeux olympiques de Paris 2024

Paris 2024 : Impact des exonérations fiscales des JO non chiffré dans le budget

Le gouvernement français a assuré que les exemptions fiscales accordées aux organisateurs des Jeux olympiques de Paris en 2024 n’auront qu’un impact limité sur les finances publiques. Cependant, le projet de budget pour l’année des Jeux ne mentionne pas de chiffres spécifiques concernant ces mesures.

L’absence de chiffres suscite des interrogations

Bien que le Comité international olympique (CIO) exige des exemptions fiscales pour les événements olympiques, il est difficile de quantifier précisément l’impact financier de ces mesures. Depuis 2014, les grandes manifestations sportives internationales (GESI) organisées en France bénéficient également de ces avantages fiscaux.

Le projet de loi de finances pour 2024, actuellement examiné par les députés, ne comprend aucun chiffre concernant les JO. Le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques affirme ne pas disposer d’une estimation globale de l’impact financier de ces dépenses fiscales, tandis que le ministère du budget n’a pas donné suite aux interrogations.

Les experts estiment un impact limité

Selon les experts budgétaires gouvernementaux, l’impact des exemptions fiscales sera limité par rapport aux recettes générées par les Jeux. En effet, cette disposition en faveur des organisateurs des grands événements sportifs internationaux a été mise en place en 2014 car l’accueil de ces événements génère plus de profits que de pertes pour l’État.

Bien que le projet de loi de finances ne fournisse pas de chiffres spécifiques pour les JO, il donne des chiffres globaux sur les dépenses fiscales liées aux manifestations sportives, incluant les GESI tels que les JO. Ainsi, le manque à gagner pour l’État en raison des exonérations de bénéfices et de revenus réalisés en France par ces événements est estimé à 14 millions d’euros pour 2023 et 2024, contre 4 millions en 2022. Quant aux exonérations de retenues à la source, elles sont chiffrées à 1 million d’euros pour les trois années mentionnées. Toutefois, aucune précision n’est donnée quant à la part attribuée aux JO ou à la Coupe du monde de rugby en cours.

Les Jeux olympiques de Paris 2024 entraîneront des pertes fiscales importantes

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ne sont pas épargnés par les conséquences fiscales. En effet, selon un rapport publié en octobre 2022, l’État devrait perdre environ 3,25 millions d’euros en raison de l’exonération de retenue à la source sur les royalties versées au Comité international olympique (CIO) par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). De plus, l’horloger suisse Omega, chronométreur officiel des Jeux, ne sera pas imposé sur les rémunérations perçues du Cojop. Ces pertes de rentrées fiscales sont estimées à environ 4 millions d’euros.

Dans le projet de loi de finances pour 2024, le montant des pertes de recettes fiscales liées aux Jeux est évalué à 82 millions d’euros. Cette perte importante est principalement due au taux réduit de TVA à 5,5 % appliqué à la billetterie des manifestations sportives. De plus, les arbitres et les juges bénéficieront également d’une exonération, entraînant une perte supplémentaire de 7 millions d’euros. En revanche, le coût de l’étalement sur quatre ans de l’imposition des primes versées par l’État aux médaillés n’est pas chiffré pour 2024.

Les collectivités locales également touchées par les pertes fiscales

Les pertes fiscales liées aux Jeux olympiques de Paris 2024 ne concernent pas seulement l’État, mais aussi les collectivités locales. La principale source de perte pour ces collectivités est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Bien que le chiffre précis de ces pertes ne soit pas mentionné, il est indiqué que celles-ci seront inférieures aux recettes fiscales générées par l’événement. Les rentrées fiscales supplémentaires sont estimées entre 400 et 600 millions d’euros.

A titre de comparaison, l’accueil de l’Euro de football en 2016 avait entraîné une perte de recettes fiscales de 65,1 millions d’euros.

Les Jeux olympiques de Paris 2024 : un impact fiscal complexe

Les Jeux olympiques de Paris 2024 auront donc un impact fiscal important, à la fois pour l’État et les collectivités locales. Les pertes fiscales proviennent de diverses sources, telles que l’exonération de retenue à la source sur les royalties versées au CIO et l’exonération des rémunérations perçues par Omega.

Malgré ces pertes, l’ensemble des exonérations dont bénéficieront les JO devrait générer des rentrées fiscales supplémentaires importantes, estimées entre 400 et 600 millions d’euros.

Il reste maintenant à voir dans quelle mesure les Jeux olympiques de Paris 2024 contribueront réellement à l’économie du pays et si les recettes fiscales compenseront les pertes.