La Cour suprême des États-Unis examine l'immunité pénale pour les anciens présidents : Donald Trump en première ligne

Trump dans d’autres États ont déjà été rejetées par les tribunaux. Les défenseurs de M. Trump soutiennent que l’immunité présidentielle le protège de toute poursuite pendant son mandat et qu’il ne peut être jugé que par le Congrès par le biais d’une procédure d’impeachment. Toutefois, les experts affirment que cette immunité présidentielle ne s’applique pas aux actions ou crimes commis avant ou après la prise de fonction. Ils soulignent également que cette immunité ne protège pas contre des poursuites pénales engagées au niveau des États et non à l’échelle fédérale. Par conséquent, les chances de succès de l’argument de Donald Trump semblent minces. Néanmoins, si la question devait être portée devant la Cour suprême, cela pourrait retarder le début du procès.

Donald Trump, premier ancien président des Etats-Unis inculpé au pénal

La question de savoir si un ancien président bénéficie d’une immunité contre des poursuites pénales a toujours été un sujet débattu aux États-Unis. Alors que les autres dossiers impliquant Donald Trump ont été rejetés par des magistrats, la Cour suprême n’a jamais statué formellement sur cette question cruciale.

Les avocats de Donald Trump invoquent une “immunité absolue”

Dans une tentative de défendre leur client, les avocats de Donald Trump ont cité une affaire impliquant l’ancien président Richard Nixon, qui avait été examinée par la Cour suprême. Ils ont soutenu que le droit garantissait une “immunité absolue” au président “pour les actes s’inscrivant dans le périmètre extérieur de ses responsabilités officielles”.

Contestation du résultat électoral et autres affaires judiciaires

Les avocats de Donald Trump ont argumenté que les actes pour lesquels il était inculpé ne se limitaient pas au périmètre extérieur de ses responsabilités, mais étaient également au cœur de ses fonctions officielles en tant que président. En tant que chef de l’exécutif, ils ont soutenu que M. Trump avait la responsabilité de garantir l’intégrité des élections et était en droit de contester le résultat du scrutin de 2020.

Malgré l’argumentation juridique avancée par les avocats de Donald Trump, le calendrier judiciaire s’annonce chargé pour le milliardaire républicain. Outre l’inculpation pénale, il fait également l’objet d’une enquête de la justice de l’État de New York concernant des fraudes comptables présumées liées à des paiements pour acheter le silence d’une actrice de films X. De plus, il est confronté à des poursuites en Géorgie en lien avec l’élection de 2020.

Tandis que Donald Trump envisage déjà de reconquérir la Maison Blanche en 2024, il doit faire face à ces multiples affaires judiciaires qui pourraient avoir un impact considérable sur son futur politique.