Le logement social en crise : un fonds de 1,2 milliard d'euros en demi-teinte pour la rénovation du parc

Logement social : un fonds de 1,2 milliard d’euros pour rénover le parc

Le gouvernement et le secteur du logement social ont annoncé un accord visant à allouer 1,2 milliard d’euros pour la rénovation du parc social. Malgré cet engagement financier, l’accord ne répond pas complètement aux attentes du gouvernement qui souhaitait un pacte de confiance plus large pour sortir le secteur de sa crise.

Un engagement tardif de l’Union Sociale pour l’Habitat

L’Union sociale pour l’habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a donné son approbation à une liste de propositions transmises par le cabinet du ministre du logement seulement quelques jours auparavant. Lors de la clôture du congrès de l’association à Nantes, la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, a accepté cette proposition qui inclut un soutien à la transition écologique de 1,2 milliard d’euros sur trois ans, une bonification des prêts à la production de 8 milliards ainsi que le maintien d’un prêt à taux zéro pour l’accession sociale.

L’Etat et le mouvement HLM s’unissent pour relever les défis de la rénovation et de la production

L’Etat s’est engagé à créer un fonds doté de 1,2 milliard d’euros répartis sur trois ans pour la rénovation énergétique des logements sociaux. Ce fonds permettra de réaliser environ 120 000 rénovations par an, avec une ambition de monter progressivement à 150 000. Patrice Vergriete, ministre chargé du logement, a déclaré que cet accord est le fruit de l’engagement commun de l’Etat et du mouvement HLM pour relever le défi de la rénovation et de la production.

Cette initiative nécessitera un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024 afin de permettre aux bailleurs de respecter les délais fixés par la loi pour éliminer les passoires thermiques. La Caisse des dépôts et consignations augmentera également son soutien au secteur en proposant des prêts plus avantageux et en accordant des prêts bonifiés avec l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour le raccordement des immeubles aux réseaux de chaleur urbains et le développement des énergies renouvelables dans le parc social.

Accord sur les prêts aux bailleurs sociaux

L’accord trouvé entre le gouvernement français et les bailleurs sociaux représente une économie de 650 millions d’euros pour ces derniers, selon Emmanuelle Cosse. Après des mois de discussions difficiles, cet accord est plutôt surprenant, compte tenu des reproches régulièrement formulés par le secteur quant aux économies budgétaires réalisées au détriment du logement social.

Des revendications techniques satisfaites

Parmi les revendications des bailleurs sociaux, certaines mesures techniques ont également été prises en compte. Par exemple, le maintien du prêt à taux zéro dans ses conditions actuelles pour l’accession sociale à la propriété, alors qu’il sera resserré pour le grand public.

Des avancées insuffisantes selon l’USH

Malgré cette bonne nouvelle, l’Union sociale pour l’habitat (USH) réclame davantage d’engagements à long terme de la part du gouvernement. Emmanuelle Cosse souligne que des mesures doivent être prises pour relancer la production de logements sociaux, qui est en chute libre. Selon une étude commandée par l’USH, il faudrait produire 198 000 nouveaux logements sociaux par an pour répondre aux besoins de la population et lutter contre le mal-logement. De plus, le nombre de ménages en attente d’un logement social n’a jamais été aussi élevé, atteignant 2,42 millions, dont 1,63 million pour une première attribution.