Encadrement des loyers : une avancée encourageante mais des améliorations nécessaires, selon la fondation Abbé Pierre

Encadrement des loyers progresse dans plusieurs grandes villes de France, selon la fondation Abbé Pierre

Selon un baromètre récemment publié par la fondation Abbé Pierre, la part des annonces locatives qui dépassent le plafond légal à Paris est en baisse, passant de 31% en 2022 à 28% cette année. Cette tendance positive est également observée dans d’autres villes étudiées pour la première fois.

L’étude, qui s’appuie sur l’analyse de 25 000 annonces entre août 2022 et août 2023, souligne “la progression de ce dispositif” d’encadrement des loyers mis en place par la mairie de Paris pour les nouveaux contrats de location signés depuis 2019.

Encadrement des loyers : une mesure expérimentale à succès

L’encadrement des loyers a été rendu possible à titre expérimental par la loi Elan de 2018. Cette mesure interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant de loyer supérieur à une somme donnée, qui varie en fonction des quartiers et de l’état du marché. Elle s’applique dans les zones où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est marqué, et qui comptent plus de 50 000 habitants.

Impact concret pour les locataires parisiens

Concrètement, les loyers mensuels non conformes à Paris dépassent en moyenne de 237 euros le plafond légal, ce qui représente une somme de plus de 2 800 euros par an pour les locataires. Grâce à l’encadrement des loyers, cette situation devrait s’améliorer, offrant ainsi une meilleure protection aux locataires parisiens.

Cette avancée dans l’encadrement des loyers est une bonne nouvelle pour les locataires parisiens et témoigne de l’efficacité de cette mesure. Il reste cependant des progrès à faire pour garantir une plus grande accessibilité au logement dans la capitale, ainsi que dans d’autres grandes villes de France.

L’Encadrement des loyers : Un effet positif pour les locataires

Selon Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, l’encadrement des loyers commence à porter ses fruits en offrant aux locataires un pouvoir de négociation plus équilibré face aux bailleurs. Cette mesure semble également se répandre, avec de nouvelles villes qui choisissent de l’adopter.

Des résultats encourageants, mais des améliorations nécessaires

D’après une étude menée par la fondation A Lyon-Villeurbanne, on constate que 34% des annonces immobilières dépassent le plafond légal, un chiffre en baisse de 2 points par rapport à l’année précédente. À Lille, ce taux est de 37% (contre 43% en 2022) et à Montpellier, il atteint 16%, soit une baisse de près de moitié. À l’échelle nationale, la moyenne est de 30%, avec un écart moyen de 198 euros par rapport au plafond.

Face à ces chiffres, la fondation appelle le gouvernement à autoriser les villes “volontaires”, telles que Marseille ou Bayonne, qui ont exprimé leur intérêt, à mettre en place l’encadrement des loyers. Elle souligne que la simple existence de cette mesure a déjà un impact sur les propriétaires honnêtes, et que certains l’utilisent également pour fixer leur prix en se basant sur l’état du marché.

Des sanctions insuffisantes et un manque d’information

Malheureusement, le faible nombre de sanctions, qui restent abordables, incite certains propriétaires à prendre le risque de dépasser les plafonds. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le locataire peut être totalement ignorant de la réglementation en vigueur. Actuellement, le contrôle des dépassements de loyers repose principalement sur le signalement des locataires.

Il est donc crucial d’améliorer ce système en renforçant les sanctions et en fournissant une meilleure information aux locataires. Cette mesure pourrait permettre de protéger les locataires contre les abus et de garantir un marché locatif plus équitable pour tous.