Un tournant majeur : La Cour de révision saisie pour réexaminer l'affaire Mis et Thiennot après 73 ans

Affaire Mis et Thiennot : Nouveau rebondissement après 73 ans

La Cour de révision saisie pour réexaminer l’affaire emblématique

La commission d’instruction a décidé jeudi 5 octobre de renvoyer devant la Cour de révision le dossier de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, 73 ans après leur condamnation pour le meurtre d’un garde-chasse en 1946. Cette affaire, qui a suscité de vives réactions dans les annales judiciaires, a mobilisé des centaines de soutiens pendant des décennies qui se battent pour obtenir leur réhabilitation. Les avocats des familles des deux hommes, décédés respectivement en 2009 et 2003, ont annoncé cette décision avec enthousiasme.

Une étape cruciale en vue de la réhabilitation

“L’affaire sera rejugée”, s’est félicité Me Jean-Pierre Mignard, l’un des avocats des familles. Cette saisie de la Cour de révision marque une avancée majeure pour les proches des accusés, qui ont obtenu satisfaction sur l’ensemble de leurs demandes. Emu aux larmes, Thierry Thiennot, fils de Gabriel, a exprimé sa joie en déclarant : “C’est bon ! On n’est plus qu’à une marche de la victoire”.

Des aveux obtenus sous la torture remis en question

Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été condamnés à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard en 1946. Détenu à la prison de Châteauroux depuis janvier 1947, ils ont bénéficié d’une grâce présidentielle en 1954 par le président René Coty pour bonne conduite. Tout au long de leur détention, les deux hommes ont toujours clamé leur innocence et ont également affirmé que leurs aveux, apposés sur des documents signés, avaient été obtenus sous la torture. Cette réouverture du dossier offre enfin l’espoir d’établir la vérité sur cette affaire qui dérange depuis plus de sept décennies.

Le Sénat approuve un amendement pour réviser une affaire vieille de plusieurs décennies

Le Sénat a récemment donné son accord à un amendement du gouvernement, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle révision d’une affaire datant de plusieurs décennies. Cette affaire avait suscité plusieurs requêtes en 1980, 1988, 1993, 1996, 2005 et 2015, mais toutes avaient été rejetées.

Le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire autorise la mention de torture dans la procédure de révision

Dans le cadre du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, le gouvernement a proposé un texte visant à introduire la mention de torture dans la procédure de révision des condamnations pénales. Cette mesure élargirait ainsi les possibilités de saisines de la Cour de révision. Il convient de noter que seules les procédures anciennes, qui ont eu lieu avant que la garde à vue ne soit réglementée et encadrée par le code de procédure pénale en 1960, seraient concernées par cette disposition.

La composition de la Cour de révision évolue pour inclure des magistrats de différentes chambres

La Cour de révision est actuellement composée de 18 magistrats provenant de toutes les chambres de la Cour de cassation, y compris la chambre criminelle, civile, commerciale et sociale. Auparavant, seuls des membres de la chambre criminelle y siégeaient. Ce changement dans la composition vise à garantir une plus grande diversité de compétences pour assurer une révision équitable de l’affaire en question.