Une avancée essentielle dans la lutte contre les violences conjugales : généralisation du dépôt de plainte aux urgences des hôpitaux en Île-de-France

Violences conjugales : généralisation du dépôt de plainte aux urgences des hôpitaux en Ile-de-France

Depuis octobre 2020, un dispositif d’envergure nationale expérimenté dans trois établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est désormais généralisé dans les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette initiative vise à permettre aux victimes de violences conjugales de déposer plainte directement aux services d’urgences des hôpitaux.

Une convention signée entre l’AP-HP, la préfecture de police de Paris et les procureurs des quatre départements

Le 4 octobre, Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP, et Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, ont signé une convention en présence de plusieurs procureurs franciliens. Laure Beccuau, procureure de la capitale, Pascal Prache, procureur de Nanterre, Eric Mathais, procureur de Bobigny, et Stéphane Hardouin, procureur de Créteil, étaient également présents. Cette convention permet aux victimes de violences conjugales de déposer plainte dans tous les services d’urgences de l’AP-HP situés dans les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.

Un dispositif initié suite au Grenelle des violences conjugales de 2019

Ce dispositif, qui a été expérimenté depuis octobre 2020 dans trois établissements de l’AP-HP (Saint-Antoine à Paris 12e, Tenon à Paris 20e et Henri-Mondor à Créteil), prend une envergure nationale et est étendu à partir de jeudi à l’ensemble des services d’accueil et d’urgences de l’AP-HP des quatre départements. Cette initiative fait suite au Grenelle des violences conjugales de 2019 et vise à permettre aux victimes de violences conjugales de bénéficier d’un accès plus facile et rapide au dépôt de plainte.

Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP, souligne l’importance de cette avancée dans la lutte contre les violences conjugales : “Le pas que nous faisons peut paraître modeste, mais en réalité il est très important pour faire avancer le combat. C’est la justice seule qui peut mettre à l’écart l’agresseur et protéger la victime.”

De son côté, le préfet Laurent Nuñez insiste sur l’importance de jouer collectif et de renforcer le “aller vers” avec cette convention. Il souligne également que cette mesure permettra aux victimes de violences conjugales de déposer des plaintes qui n’auraient peut-être jamais été faites : “Le dispositif va monter en puissance. Ça ne se traduit pas par une baisse des faits, mais ce sont des plaintes qui n’auraient jamais été déposées.”

La convention prévoit que les médecins urgentistes prenant en charge une victime de violences conjugales lui demandent si elle souhaite déposer plainte. Cette initiative vise à faciliter le parcours des victimes et à leur offrir un soutien adapté dès les premières étapes de leur prise en charge médicale.

L’hôpital, relais d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Les services d’urgence des hôpitaux parisiens ont mis en place une nouvelle mesure destinée à lutter contre les violences conjugales. En cas de suspicions ou de signes apparents de violences, les urgentistes sont désormais chargés de contacter les services de police par le biais d’une ligne spéciale dédiée à cet effet.

Un accueil confidentiel pour les victimes

Les victimes de violences conjugales qui se rendent aux urgences pour des blessures ou des traumatismes sont accueillies dans un cadre confidentiel. Une audition sera réalisée sur place, au sein de l’hôpital, dans le but de recueillir les témoignages et les preuves. Si la victime ne souhaite pas déposer plainte, elle sera orientée vers un service d’accompagnement adapté. Toutefois, l’urgentiste pourra, si nécessaire, faire un signalement auprès du procureur de la République.

Encourager la révélation des faits

Cette initiative a été saluée par la procureure de Paris, Laure Beccuau, qui voit en cette mesure un nouveau pas en faveur de la révélation des faits. Depuis le début de l’expérimentation, un total de 46 victimes a déposé plainte dans les locaux de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont 30 à Paris et 16 à Créteil. Cependant, malgré cette avancée, certaines victimes refusent toujours de déposer plainte, souligne Hélène Goulet, cheffe des urgences de l’hôpital Tenon.

La région Île-de-France a enregistré le plus grand nombre de morts violentes au sein du couple en 2022, selon le rapport annuel du ministère de l’Intérieur, avec un total de 19 victimes. À l’échelle nationale, l’année dernière a été marquée par le décès de 145 personnes suite à des violences conjugales, dont 118 femmes. Parmi ces dernières, seulement 16 avaient déposé plainte.