Uber condamné en appel à verser 850 000 euros pour concurrence déloyale : les taxis enfin indemnisés

Uber condamné en appel pour « concurrence déloyale »

La cour d’appel de Paris a rendu son jugement, ce mercredi 4 octobre, dans une affaire opposant Uber France à 149 chauffeurs de taxi. Le géant américain a été condamné à verser près de 850 000 euros aux plaignants pour des actes de « concurrence déloyale » liés à son ancienne offre, UberPop. Il convient de rappeler qu’UberPop était une plateforme qui mettait en relation des clients avec des particuliers proposant des courses dans leur véhicule personnel. Cette activité, menée entre février 2014 et juillet 2015, était réalisée en infraction avec la réglementation en vigueur.

Un avantage concurrentiel illicite

La cour d’appel a estimé que cette offre constituait un avantage concurrentiel illicite et un acte de concurrence déloyale envers les chauffeurs de taxi qui, eux, respectaient scrupuleusement la réglementation en vigueur. Cette décision fait suite à une condamnation précédente d’Uber France, qui avait été contraint de payer une amende de 150 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse » dans cette même affaire.

Des dommages-intérêts augmentés pour préjudice moral

La cour d’appel a également augmenté le montant des dommages-intérêts accordés aux plaignants. Alors qu’en première instance, les chauffeurs de taxi avaient obtenu 500 euros de dommages-intérêts pour leur préjudice moral, la cour a décidé de porter cette somme à 1 500 euros par plaignant. Cette décision vise à compenser les conséquences néfastes subies par les chauffeurs de taxi en raison de cette concurrence déloyale.

Cette nouvelle condamnation vient souligner les difficultés rencontrées par Uber en France, où la réglementation concernant le transport de personnes est particulièrement stricte. Malgré ces obstacles, Uber continue de développer son activité dans le pays, en privilégiant désormais des offres respectueuses de la loi française.

Les 149 taxis indemnisés au cas par cas

Les 149 taxis qui n’avaient rien obtenu en première instance seront finalement indemnisés pour leur préjudice économique. Les montants d’indemnisation varieront de 1 400 à plus de 6 000 euros. Cette décision marque une première, car la justice n’avait habitude d’indemniser que le préjudice moral dans de telles affaires.

La satisfaction de l’avocat des plaignants

L’avocat des plaignants, Jonathan Bellaiche, s’est félicité de la décision de justice. Selon lui, il s’agit de la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé. Il estime également que la plate-forme Uber a déployé de nombreuses stratégies judiciaires pour décourager les plaignants et faire traîner la procédure, qui a débuté en 2017.

Un soulagement pour les taxis

Les 149 taxis, qui avaient perdu tout espoir, se disent aujourd’hui heureux et reconnaissants envers la justice. Cette décision d’indemnisation vient rétablir un certain équilibre dans cette affaire. En 2015, la cour d’appel de Paris avait déjà condamné la filiale française d’Uber à une amende de 150 000 euros pour “pratique commerciale trompeuse” dans cette même affaire.