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La justice de Martinique rejette le recours du préfet : le créole officiellement reconnu !
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La justice de Martinique rejette le recours du préfet : le créole officiellement reconnu !

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La justice de Martinique rejette un recours du préfet contre l’officialisation du créole

Le tribunal administratif de Martinique a rejeté le recours du préfet contre la délibération de l’Assemblée de Martinique reconnaissant le créole comme langue officielle de l’île.

Une décision historique pour la langue créole

Le 25 mai dernier, les élus de l’Assemblée de Martinique avaient adopté un texte accordant au créole le statut de langue officielle, au même titre que le français. Cette décision, intervenant après les festivités marquant le 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage, a été accueillie avec enthousiasme par la population locale.

Le pouvoir judiciaire soutient l’officialisation du créole

Le tribunal administratif de Martinique, par le biais de son juge des référés, a rejeté le recours du préfet demandant la suspension de la délibération de l’Assemblée. Cette décision marque une étape majeure dans la reconnaissance et la valorisation de la langue créole, qui joue un rôle central dans la culture et l’identité de la Martinique. Le tribunal a jugé que la délibération respectait les lois et les principes constitutionnels en vigueur.

Cette officialisation du créole en tant que langue officielle ouvre de nouvelles perspectives pour sa promotion et son développement, tout en contribuant au renforcement du patrimoine culturel martiniquais.

Le préfet de Martinique demande le retrait d’un article reconnaissant la langue créole comme langue officielle

Le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier, a récemment demandé au président de l’organe exécutif de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) de retirer un article reconnaissant la langue créole comme langue officielle. Cette demande fait suite à une référence à l’article 2 de la Constitution qui affirme que “la langue de la République est le français”.

Le président de la CTM refuse de retirer l’article

Cependant, le président du conseil exécutif de la CTM, Serge Letchimy, a refusé d’obtempérer à cette requête du préfet. Face à ce refus, le préfet a saisi le juge des référés le 11 septembre dernier pour résoudre ce différend.

Un article dépourvu de portée normative, selon le tribunal

Le tribunal s’est prononcé sur cette affaire, soulignant que l’article en question de la délibération du 25 mai 2023 ne possédait pas de portée normative. Il précise que cet article avait pour seul effet d’autoriser le président de l’Assemblée de Martinique à transmettre le projet de loi annoncé, conformément à l’article 3 de la délibération. Cet article 3 stipule que le président de l’Assemblée de Martinique doit transmettre le projet de loi au Premier ministre, au représentant de l’État dans la collectivité territoriale, ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.