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La justice met fin aux controversées mégabassines en Nouvelle-Aquitaine
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La justice met fin aux controversées mégabassines en Nouvelle-Aquitaine

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La justice annule les projets de quinze retenues d’eau en Nouvelle-Aquitaine

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu mardi 3 octobre un jugement annulant deux arrêtés préfectoraux autorisant la création de quinze retenues d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Ces réserves, surnommées “mégabassines”, étaient destinées à l’irrigation agricole dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne.

Un manque de mesures d’économie d’eau

Lors de son jugement, le tribunal administratif a souligné que “le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau”. En effet, ces projets de retenues d’eau, attaqués par des associations de défense de l’environnement, n’ont pas été jugés adaptés aux effets du changement climatique.

Ces réserves, d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes, se basent sur le principe de prélever de l’eau dans les nappes superficielles en hiver pour la mettre à disposition des agriculteurs pendant les périodes de sécheresse estivales.

Des mégabassines contestées dans la région

Les mégabassines prévues dans la région suscitent une forte opposition de la part des habitants. Des manifestations, malgré leur interdiction par les autorités, ont eu lieu et ont donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l’ordre. Un exemple marquant est celui survenu à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars.

La décision du tribunal administratif de Poitiers, qui annule les projets de quinze retenues d’eau en Nouvelle-Aquitaine, met en lumière les réticences et la contestation autour de ces “mégabassines”. Afin de garantir une gestion durable de l’eau dans la région, il est essentiel d’explorer toutes les alternatives possibles et de prendre en compte les problématiques liées au changement climatique.

Annulation par le tribunal administratif de Poitiers des projets de bassines dans la Vienne

Des associations locales de défense de l’environnement, en collaboration avec l’UFC-Que choisir, la Confédération paysanne et la Ligue pour la protection des oiseaux, ont engagé une action en justice pour faire annuler les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de bassines d’irrigation par des collectifs d’agriculteurs dans la Vienne en 2021.

Les reproches du tribunal administratif de Poitiers

La décision du tribunal administratif souligne des “inexactitudes, omissions et insuffisances” dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines prévues dans le bassin Aume-Couture. Ces manquements ont entraîné une “information incomplète de la population”. De plus, le tribunal estime que le projet ne propose pas de réelles mesures d’économie d’eau et ne prend pas en compte les effets prévisibles du changement climatique.

Dans le cas de la Vienne, les juges ont relevé un “surdimensionnement du projet” en termes de volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, par rapport à ce que le milieu hydrologique local “peut fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes”, en tenant compte des “effets prévisibles du changement climatique”. Le tribunal conclut à une “erreur manifeste d’appréciation” de la part de la préfecture dans l’application du principe de gestion équilibrée et durable des ressources défini par le code de l’environnement.