La ministre Olivia Grégoire vise une dématérialisation totale des titres-restaurant d'ici 2026 pour soulager les restaurateurs
2 minutesOlivia Grégoire souhaite une dématérialisation complète des titres-restaurant « avant 2026 »
La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, a récemment exprimé son souhait de dématérialiser complètement les titres-restaurant d’ici 2026. Selon elle, cette initiative vise à faciliter les procédures pour les restaurateurs et à réduire les coûts associés aux commissions.
Des commissions élevées et des démarches lourdes pour les restaurateurs
Olivia Grégoire souligne que de nombreux restaurateurs rencontrent des difficultés liées aux commissions trop élevées et aux démarches trop lourdes associées aux titres-restaurant au format papier. Selon ses estimations, un quart des restaurateurs refusent encore d’accepter ces titres en raison de leur complexité. De plus, ces contraintes administratives pèsent sur la trésorerie des professionnels du secteur.
Une dématérialisation en marche
Dans le but de remédier à ces problèmes, le gouvernement a donc décidé d’accélérer la dématérialisation des titres-restaurant. Selon Olivia Grégoire, cette transition devrait être effective avant 2026. La ministre a également précisé qu’elle avait missionné l’Autorité de la concurrence pour étudier l’équité du fonctionnement du marché des Ticket Restaurant.
La dématérialisation des titres-restaurant semble donc devenir une priorité pour le gouvernement, avec pour objectif de simplifier les procédures pour les restaurateurs et de favoriser leur trésorerie. Une transition qui pourrait bénéficier aux 5 millions de salariés utilisant actuellement ces titres.
Enquête sur les commissions des sociétés émettrices de titres-restaurant
Une enquête est en cours pour déterminer si les sociétés émettrices de titres-restaurant pratiquent des commissions abusives. La ministre a annoncé que les résultats de cette enquête seraient bientôt connus. Si un dysfonctionnement de marché est prouvé, la ministre n’hésitera pas à plafonner ces commissions, qui se situent actuellement entre 3% et 5%. Elle a précisé que les commissions seraient plutôt plafonnées au plancher qu’au plafond.
Les restaurateurs confrontés aux commissions
Les restaurateurs sont contraints de verser une commission aux sociétés émettrices de titres-restaurant, prélevée sur la somme réglée par leurs clients. Ainsi, pour un repas payé 10 euros en titres-restaurant, les restaurateurs doivent reverser entre 30 et 50 centimes, en fonction de la commission qui leur est imposée.
Les amendes infligées aux sociétés émettrices de titres-restaurant
En 2019, les sociétés émettrices de titres-restaurant, à savoir Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo, ont été condamnées par l’Autorité de la concurrence à payer 415 millions d’euros d’amendes pour pratiques anticoncurrentielles. La décision en appel est attendue cette année et devrait valider ou infirmer ces sanctions.