Programmation des finances publiques : le gouvernement Borne résiste à la motion de censure de la Nupes malgré des échanges houleux

Programmation des finances publiques : le gouvernement Borne survit sans surprise à la motion de censure de la Nupes

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a rejeté largement la première motion de censure visant Elisabeth Borne. Cette motion, déposée par l’alliance de gauche Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), n’a récolté que 193 voix, bien loin des 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. Ce vote était le dix-huitième visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon.

Une mise en bouche avant l’examen du budget

Ce vote entraîne l’adoption en nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, qui sera ensuite transmise au Sénat. Il s’agit d’une étape préliminaire avant l’examen du budget qui aura lieu cet automne. Le gouvernement prévoit d’utiliser à plusieurs reprises l’article 493 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, étant donné qu’il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.

Les échanges houleux entre les parlementaires

Pendant les débats, l’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a vivement attaqué Elisabeth Borne, en demandant sa destitution et son départ. Il a accusé le gouvernement de favoriser une minorité privilégiée malgré la crise économique actuelle. Il a également critiqué les utilisations répétées de l’article 493 par Emmanuel Macron, estimant que cela visait à affaiblir le Parlement.

De son côté, Elisabeth Borne a répondu en s’en prenant aux deux extrêmes de l’hémicycle, La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Elle les a accusés de pratiquer une stratégie démagogique et a affirmé que les investissements étaient bien présents, citant notamment les investissements de 40 milliards pour la transition écologique en 2024 et l’augmentation des salaires des enseignants.

Ces échanges tendus entre les parlementaires laissent présager de futures batailles parlementaires houleuses dans les semaines à venir. Le gouvernement utilisera probablement à plusieurs reprises l’article 493 pour faire adopter ses projets budgétaires, espérant maintenir sa majorité relative à l’Assemblée nationale.

Les députés critiquent les mesures économiques du gouvernement

La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, a vivement critiqué les mesures économiques du gouvernement lors d’une séance à l’Assemblée nationale. Elle a dénoncé les “réflexes autoritaires” du gouvernement et souligné la “pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays”. Selon elle, ces mesures entraîneront des économies de 70 milliards d’euros d’ici 2027, aux dépens des Français.

Dans le même sens, le Rassemblement National a soutenu la motion de censure de gauche, reprochant à Élisabeth Borne une “utilisation abusive et répétée du 49.3”. À droite, Véronique Louwagie (LR) a quant à elle refusé de s’associer à la Nupes, jugeant son idéologie “nihiliste” et critiquant sa “religion des trois ‘D’ : dépenses, déficit et dette”.

Un projet de loi contesté par l’opposition

Le projet de loi de programmation des finances publiques, rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, prévoit notamment de réduire le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, en respectant l’objectif européen de 3 %. Cependant, cette mesure est critiquée dans un contexte où la charge de la dette devient de plus en plus lourde.

La version du texte soumise au 49.3 a rétabli un article, précédemment rejeté en commission, qui impose aux collectivités locales une baisse des dépenses de fonctionnement. Cette mesure est vivement contestée par l’opposition.

L’exécutif tient à faire passer cette loi

Le gouvernement accorde une grande importance à cette loi, affirmant qu’elle conditionne le versement de 17,8 milliards d’euros par Bruxelles à la France sur la période 2023-2024. Cependant, la gauche conteste cet argument et estime qu’il ne faut pas prendre le moindre risque.

Élisabeth Borne, lors de son discours à l’Assemblée, a engagé la responsabilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon. Elle avait déjà utilisé cette procédure lors de la réforme des retraites, qui avait été repoussée de justesse grâce à une faible majorité. Les macronistes tentent de banaliser l’utilisation du 49.3, le considérant comme un simple outil en cas d’obstruction ou de majorité relative. Pour la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, il n’y a pas lieu de le diaboliser.