La nouvelle taxe écologique : une menace pour les compagnies aériennes et les automobilistes

Une nouvelle taxe pour la transition écologique

Le gouvernement a dévoilé mercredi son projet de loi de finances pour l’année à venir, comprenant un impôt ciblé sur les concessions autoroutières et les grands aéroports. Cette taxe a pour objectif de financer la transition écologique et devrait rapporter 600 millions d’euros par an à l’Etat.

Une taxe sur les infrastructures de transport polluantes

Le choix de taxer les concessions autoroutières et les grands aéroports s’explique par le fait que ce sont des infrastructures de transport polluantes, que ce soit sur la route ou dans les airs. Selon Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, cette taxe est le meilleur moyen de financer les investissements nécessaires en matière de transition écologique.

Une taxe limitée à certaines entreprises

Pour éviter les risques juridiques et concernant la rentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroutes, le gouvernement a dû faire preuve d’imagination. Au lieu de taxer les “surprofits” des seules sociétés concessionnaires d’autoroutes, la taxe vise les “infrastructures de transport de longue distance”, touchant ainsi les aéroports de Paris et certains grands aéroports français. Cependant, les entreprises concernées sont celles dont le revenu d’exploitation dépasse 120 millions d’euros et dont la rentabilité moyenne des dernières années est de 10%. Cette décision a entraîné l’abandon d’une taxe spécifique sur les billets d’avion.

ADP prévoit de répercuter la hausse des coûts sur les compagnies aériennes

Le groupe Aéroports de Paris (ADP) a annoncé son plan de répercuter la hausse des coûts liée à la taxe écologique sur les compagnies aériennes. Cette augmentation, prévue dès 2024, sera graduelle et représentera environ 75% des coûts supplémentaires. ADP prévoit une hausse des redevances aéroportuaires sur deux à trois ans. Selon les estimations, ADP aurait payé environ 100 millions d’euros en 2022, par rapport à un bénéfice net de 516 millions. L’année prochaine, la facture devrait s’élever à 120 millions.

Une mesure controversée selon l’Union des aéroports français

L’Union des aéroports français (UAF) a exprimé des réserves quant à cette nouvelle taxe, la jugeant contradictoire avec l’accélération souhaitée de la transition écologique. Selon l’UAF, cela entraînerait un ralentissement des investissements des aéroports. L’UAF se réserve même la possibilité d’un recours juridique contre cette décision.

Les concessionnaires autoroutes préviennent d’une hausse des tarifs des péages

Vinci, représenté par son président Pierre Coppey, a averti que toute augmentation des taxes impliquerait inévitablement une hausse des tarifs des péages. Cette déclaration s’appuie sur les contrats entre les concessions et l’État. En effet, ces contrats prévoient des mesures de compensation, notamment tarifaires, en cas de modification, création ou suppression d’impôts, de taxes ou de redevances spécifiques aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le ministre de l’Économie, M. Beaune, a tenté de rassurer en affirmant que la taxation des concessionnaires autoroutiers ne serait pas répercutée sur les péages, qui sont établis par contrat et validés par l’État. M. Le Maire a également précisé que le Conseil d’État avait été consulté pour garantir le respect des règles. Le projet de loi sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de mercredi soir.