Crédit immobilier : Les règles maintenues malgré les pressions pour les assouplir

Maintien des règles en matière de crédit immobilier

Les autorités maintiennent les règles actuelles en matière d’octroi de crédit immobilier. Malgré les difficultés rencontrées sur le marché, elles estiment que ces règles ne sont pas la cause principale des problèmes.

Une marge de manœuvre peu exploitée

Les banques sont autorisées à déroger aux critères d’octroi de crédit immobilier dans 20 % des cas. Cependant, elles n’utilisent que partiellement cette possibilité, selon le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Dans un communiqué, ce dernier affirme que les établissements bancaires ont encore la possibilité d’accroître leur offre de crédit tout en respectant les règles actuelles.

Lutter contre le surendettement

Dans le but de lutter contre le surendettement, les banques ont l’interdiction de prêter de l’argent si les mensualités dépassent 35 % des revenus des débiteurs. De plus, la durée maximale du prêt ne peut pas dépasser vingt-cinq ans. Ces mesures visent à prévenir les risques de surendettement et à protéger les emprunteurs.

Les banques respectent majoritairement les règles imposées par le HCSF

Selon le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), les établissements bancaires se conforment en grande partie aux règles établies concernant l’octroi de crédits immobiliers. En effet, les dérogations accordées ne représentent que 13,8 % des dossiers étudiés. De plus, les exceptions qui ne concernent pas l’achat d’une résidence principale, limitées à seulement 6 % du total des crédits accordés, ne représentent que 2,4 %.

La chute du marché immobilier n’est pas due aux règles établies par le HCSF

Selon une source proche de l’instance, la baisse de l’activité dans le secteur immobilier serait principalement causée par l’ajustement du marché aux nouvelles conditions de taux d’intérêt. En effet, ces taux sont passés en moyenne de 1,06 % en décembre 2021 à 3,63 % en août 2023. Par conséquent, cette chute ne serait pas le résultat direct de la mise en place ou de la modification des règles établies depuis 2019.

La pression augmente pour assouplir les contraintes imposées

Depuis plusieurs mois, les acteurs du secteur immobilier, tels que les banques, les courtiers et les professionnels, expriment leur mécontentement face aux règles strictes établies par le HCSF. Cette grogne s’intensifie alors que le nombre de transactions immobilières diminue. Certains responsables politiques, comme les présidents de commissions à l’Assemblée Nationale et le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve, exercent également une pression accrue en plaidant pour un assouplissement de ces contraintes. D’ailleurs, lors d’une interview sur Franceinfo, le député Sacha Houlié (Renaissance) a affirmé que Bruno Le Maire étudiait cette possibilité.