L'interdiction du port de l'abaya à l'école confirmée : Retour sur la décision du Conseil d'État

L’interdiction du port de l’abaya à l’école confirmée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu une décision, le 25 septembre, confirmant l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Cette interdiction avait déjà été validée une première fois le 7 septembre, la plus haute juridiction administrative estimant qu’elle ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Argumentation du Conseil d’État

Dans sa décision, le Conseil d’État souligne que le port de l’abaya et du qamis, qui a fait l’objet d’un nombre croissant de signalements au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse. Cette constatation découle notamment des propos tenus lors des échanges avec les élèves. Le Conseil d’État précise que sa décision définitive sera rendue ultérieurement.

Requêtes rejetées par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté une nouvelle requête en urgence déposée par deux associations, La Voix lycéenne et Le Poing levé, ainsi que par le syndicat SUD Éducation. Ces requérants contestaient la légalité de l’interdiction annoncée le 27 août par le ministre de l’Éducation, Gabriel Attal. Lors de l’audience qui s’est tenue le 19 septembre, le juge Benoît Bohnert s’était interrogé sur le caractère d’urgence de cette requête.

L’avocate des requérants, Lucie Simon, avait exprimé ses regrets concernant la circulaire, qu’elle jugeait insuffisamment précise et porteuse de discriminations. Elle avait également soulevé la question du caractère religieux de l’abaya, regrettant l’absence de consensus sur ce sujet.

Le débat sur le port de l’abaya à l’école relancé

L’interdiction du port de l’abaya à l’école continue de susciter le débat. Clara Gandin, une collègue de l’enseignant en question, soulève la question de la discrimination, affirmant que les élèves perçues comme musulmanes sont les seules à être privées du droit de porter des tenues longues et amples. En réponse, Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation, explique que le ministre précise simplement la façon d’interpréter le port de l’abaya en milieu scolaire.

Une situation qui se normalise selon le ministère de l’éducation

Selon le directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation, il y a eu neuf cas de port d’abaya le mardi 12 septembre, et cinq cas le lundi 18 septembre. Il estime cependant que le phénomène de regroupement ne se produit plus et que la situation est rapidement rentrée dans l’ordre. Aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée jusqu’à présent en raison du port de l’abaya, le dialogue entre les parties fonctionne bien.

Confirmation de l’interdiction de l’abaya par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 7 septembre dernier, avait validé l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Selon cette institution, ce vêtement relève d’une volonté de faire une affirmation religieuse. L’association Action droits des musulmans avait tenté de suspendre cette interdiction, arguant d’une violation des droits. Cependant, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du maintien de l’interdiction.