Une nouvelle proposition choc du ministre de l'éducation nationale : retirer les smartphones des mineurs mis en cause dans le cyberharcèlement grave

Gabriel Attal propose de retirer les smartphones des mineurs mis en cause

En déplacement au Danemark, le ministre de l’éducation nationale Gabriel Attal a évoqué l’idée de retirer systématiquement les smartphones des mineurs auteurs de cyberharcèlement grave. Cette proposition vise à renforcer les mesures de lutte contre le harcèlement scolaire et fait partie d’un plan interministériel sur le harcèlement qui sera annoncé prochainement par la première ministre Elisabeth Borne.

Des sanctions plus rapides pour les auteurs de cyberharcèlement

Gabriel Attal souligne l’importance d’intervenir plus tôt dans les procédures judiciaires concernant le cyberharcèlement. Ainsi, il souhaite que des mesures soient prises dès le début de la procédure afin de réduire les risques. Parmi ces mesures, la saisie systématique des téléphones portables dans les cas graves de cyberharcèlement est envisagée.

Instauration d’un “couvre-feu numérique”

En plus de la confiscation des smartphones, le ministre propose également la mise en place d’un “couvre-feu numérique” dès le début d’une procédure judiciaire. Cette mesure vise à restreindre l’usage des réseaux sociaux par les personnes mises en cause dans les affaires de cyberharcèlement grave. L’objectif est de protéger les victimes et de limiter la propagation du harcèlement en ligne.

Ces nouvelles pistes du gouvernement visent à renforcer la lutte contre le cyberharcèlement et à garantir la sécurité des élèves et des individus victimes de ce phénomène. Les mesures proposées par Gabriel Attal, telles que la confiscation des smartphones et le “couvre-feu numérique”, pourraient permettre une intervention plus rapide et plus efficace dans les procédures judiciaires liées au cyberharcèlement grave.

Un couvre-feu pour lutter contre le cyberharcèlement

Dans le cadre du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, une nouvelle mesure est envisagée pour lutter contre le cyberharcèlement. Le gouvernement français envisage la mise en place d’un couvre-feu numérique, qui interdirait l’accès aux réseaux sociaux aux heures nocturnes. Cette mesure vise à limiter les actes de cyberharcèlement qui se produisent principalement pendant la nuit.

Des sanctions renforcées pour les récidivistes

Ce couvre-feu numérique s’ajouterait aux mesures déjà prévues dans le projet de loi. Actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi prévoit notamment l’obligation pour les plates-formes en ligne, y compris les réseaux sociaux, de bannir les comptes des personnes condamnées pour cyberharcèlement. Sur décision de justice, les géants du numérique tels que Meta, Google ou Amazon devront alors suspendre les profils concernés pour une durée de six mois, et jusqu’à un an en cas de récidive.

Contrôle de l’utilisation des réseaux sociaux

En plus de ces mesures, le ministre français de la Jeunesse et de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a récemment rencontré les plates-formes numériques pour discuter d’un autre dispositif : la vérification de la “majorité numérique”. Cette mesure, adoptée par le Parlement français en juin, impose aux réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir l’autorisation d’un parent pour les moins de 15 ans. Cependant, la mise en œuvre de ce dispositif soulève encore des questions, étant donné l’absence d’un dispositif technique universel pour vérifier l’âge des internautes. Gabriel Attal propose ainsi d’utiliser le fichier EduConnect, déjà utilisé par l’éducation nationale pour attester de l’âge des élèves et leur permettre de bénéficier du Pass culture.