Niger: Mohamed Bazoum saisit la Cour de justice de la Cedeao pour sa libération et la restauration de l'ordre constitutionnel

Niger : Mohamed Bazoum saisit la Cour de justice de la Cedeao

Le président déchu lance une démarche judiciaire pour sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel

Le mercredi 20 septembre, le président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, a décidé de saisir la Cour de justice ouest-africaine pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. Près de deux mois se sont écoulés depuis le coup d’État militaire qui l’a renversé et qui le retient toujours en captivité. Son avocat sénégalais, Me Seydou Diagne, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) : “Nous demandons (…) que l’État du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel en remettant le pouvoir au président Bazoum, qui doit poursuivre son mandat jusqu’au 2 avril 2026”.

La requête déposée devant la Cour de justice de la Cedeao

Le 18 septembre, une requête a été déposée devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cette requête invoque “l’arrestation arbitraire” et “la violation de la liberté d’aller et venir” du président Mohamed Bazoum, de sa femme Haziza et de son fils Salem, détenus avec lui au palais présidentiel depuis le coup d’État le 26 juillet. Me Diagne affirme que ses clients “sont victimes de graves et intolérables violations des droits de l’homme. Ils ont le droit de saisir les juridictions compétentes. Cela ne peut pas aggraver leur situation, c’est un motif d’espoir que justice leur soit rendue”.

Une décision favorable viendrait contraindre l’État du Niger à agir

En cas de décision favorable de la Cour de justice de la Cedeao, l’État du Niger serait juridiquement obligé de l’exécuter, assure Me Diagne. “Ce qui nous intéresse, c’est d’obtenir une condamnation de l’État du Niger par une décision de justice. Le combat de M. Bazoum est un combat par le droit”, insiste-t-il. Me Diagne souligne également que “le général Abdourahamane Tiani, à la tête du régime militaire, n’est pas habilité par la loi nigérienne à procéder à des arrestations. Il a été nommé par décret depuis 2011 pour assurer la sécurité du président”.

La Cedeao menace d’intervenir militairement au Niger

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) est prête à prendre des mesures contre les auteurs du coup d’Etat qui a renversé le président Mohamed Bazoum. Cette juridiction, composée de 5 juges issus des Etats membres, a le pouvoir de poursuivre les responsables de cette prise de pouvoir illégale. Depuis le 30 juillet, la Cedeao menace d’intervenir militairement pour rétablir l’ordre constitutionnel au Niger. Bien que privilégiant la voie diplomatique, cette organisation reste relativement silencieuse sur les dates et les modalités de l’opération.

Soutien international à la Cedeao

L’Union européenne (UE) a exprimé son soutien à la position de la Cedeao et appelle à la libération immédiate et inconditionnelle du président Bazoum et de sa famille. L’UE ne reconnaît pas les autorités qui ont pris le pouvoir par ce coup d’Etat. Cette déclaration fait suite à une convocation de l’ambassadeur de l’UE à Niamey par le premier ministre nommé par les militaires au pouvoir. La France, également engagée dans ce bras de fer, a suspendu la délivrance de visas à Niamey, Ouagadougou et Bamako, et refuse le retour de son ambassadeur à Niamey. Le président français, Emmanuel Macron, a qualifié l’ambassadeur de “pris en otage” et les généraux au pouvoir ont ordonné son expulsion à la fin du mois d’août.

La France et la situation au Niger

La France compte environ 1 500 soldats stationnés au Niger, mais leur avenir est incertain dans le contexte du régime militaire en place. Ce dernier cherche à établir des alliances avec les pays voisins, le Mali et le Burkina Faso, qui sont également dirigés par des militaires suite à des coups d’Etat. Une coopération de défense, appelée l’Alliance des Etats du Sahel, a été mise en place entre ces trois pays afin de renforcer leur position dans la région.