Marine Le Pen accepte de rembourser 330 000 euros au Parlement européen : Une décision contestée

Marine Le Pen accepte de rembourser 330 000 euros au Parlement européen

La présidente du Rassemblement national a accepté de verser près de 330 000 euros au Parlement européen pour l’emploi injustifié de deux assistants lorsqu’elle était eurodéputée. Cette décision a été prise afin d’éviter une exécution forcée de ce remboursement. C’est ce qu’a annoncé son avocat, confirmant ainsi une information de Mediapart.

Une enquête ouverte depuis 2014

En 2014, une enquête administrative avait été ouverte sur les soupçons de détournements de fonds européens par Marine Le Pen. Suite à cette enquête, l’Office européen de lutte antifraude avait exigé le remboursement de 339 000 euros pour l’emploi injustifié de deux collaborateurs. Depuis le printemps dernier, Marine Le Pen était menacée d’une décision exécutoire de recouvrement. Finalement, elle a accepté de régler cette somme en juillet dernier.

Un paiement contesté

L’avocat de Marine Le Pen a déclaré que ce paiement avait été effectué pour éviter une exécution forcée de la décision administrative émanant du Parlement européen, tout en contestant le fond de cette décision. Il a souligné que ce paiement ne constituait en aucune façon une reconnaissance explicite ou implicite des prétentions du Parlement européen. Marine Le Pen, qui a siégé au Parlement européen de 2004 à 2017, était soupçonnée d’avoir salarié deux personnes avec les fonds européens au bénéfice du Front national, rebaptisé depuis Rassemblement national. Malgré les accusations, elle a refusé de s’acquitter de cette somme, affirmant que ces deux collaborateurs avaient réellement travaillé auprès d’elle au Parlement.

Marine Le Pen a bénéficié de prélèvements sur ses indemnités parlementaires

Selon les informations de Mediapart, les services financiers du Parlement ont effectué des prélèvements sur les indemnités de Marine Le Pen. De février 2017 jusqu’à juin 2017, lorsque la présidente du Rassemblement National a quitté le Parlement suite à son élection à l’Assemblée nationale, 50 % de son indemnité d’élue ainsi que de ses indemnités journalières ont été prélevés. De plus, l’intégralité de ses frais généraux ont également été retenus.

Marine Le Pen affirme son innocence

Dans cette affaire, Marine Le Pen a réaffirmé son innocence. Selon son avocat, Me Rodolphe Bosselut, la députée européenne soutient n’avoir commis “aucune infraction ni irrégularité dans l’emploi de ses deux assistants parlementaires”. Elle aurait respecté aussi bien le règlement du Parlement européen que la loi française et les principes constitutionnels.

Marine Le Pen pourrait demander le remboursement des sommes versées

Par ailleurs, Marine Le Pen est mise en examen depuis juin 2017 pour “détournement de fonds publics” et “complicité” dans le cadre de l’enquête sur les emplois fictifs d’eurodéputés du Rassemblement National. Les investigations sont terminées et le parquet devrait bientôt donner ses réquisitions avant que les juges d’instruction ne prennent une décision finale concernant l’ouverture ou non d’un procès pour les vingt-neuf personnes impliquées dans cette procédure.

En cas d’issue favorable dans sa procédure pénale, Marine Le Pen envisage de demander le remboursement des sommes prélevées auprès du Parlement européen. Cette demande sera formulée à la suite de la décision finale des juges d’instruction.