Vente à perte de carburants : Controverse et mesures de compensation pour les stations-service indépendantes

Carburants : la possibilité de vente à perte sera effective à partir de « début décembre » ; des « mesures de compensation » pour les stations-service indépendantes

Le gouvernement français a annoncé la possibilité pour les distributeurs de vendre du carburant à perte de manière temporaire, afin d’aider les Français à faire face à l’inflation persistante des prix du carburant. Cette mesure, annoncée par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, sera effective à partir de « début décembre » et durera six mois.

Une mesure controversée

Cette décision ne fait pas l’unanimité, notamment au sein de l’opposition et parmi les distributeurs indépendants. En effet, la vente à perte est interdite par la loi depuis 1963, et le gouvernement souhaite l’autoriser temporairement. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé que la proposition sera présentée aux parlementaires début octobre afin d’être examinée à l’Assemblée nationale. Cette mesure a pour objectif de soulager les consommateurs face à la hausse des prix du carburant, tout en évitant de subventionner le carburant.

Des mesures de compensation pour les stations-service indépendantes

Suite à l’annonce de cette possibilité de vente à perte, le syndicat professionnel Mobilians, qui représente 5 800 stations-service indépendantes, a obtenu des engagements du gouvernement concernant des mesures de compensation. Le ministre de l’Économie, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée chargée des PME, du commerce et de l’artisanat, se sont engagés à mettre en place un plan d’accompagnement des stations-service traditionnelles, comprenant des mesures de compensation.

Il est important de noter que les distributeurs indépendants sont particulièrement impactés par la vente du carburant, et certains craignent que vendre à perte entraîne des difficultés financières pour leur activité. La mise en place de mesures de compensation vise à atténuer les conséquences de cette mesure pour ces stations-service.

Le dispositif sera présenté en conseil des ministres le 27 septembre et s’inscrira dans le cadre du projet de loi sur les renégociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs industriels. Son entrée en vigueur est prévue pour début décembre, une fois le texte adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon le gouvernement, cette mesure pourrait permettre aux particuliers d’économiser jusqu’à “un demi-euro” par litre de carburant.

Les distributeurs prolongent les opérations de vente de carburant à prix coûtant

De nombreux distributeurs de carburant ont décidé de prolonger leurs opérations de vente de carburant à prix coûtant, afin d’éviter un retour du litre de carburant à 2 euros. La plupart d’entre eux se sont engagés à poursuivre ces opérations jusqu’à la fin de l’année, suite à la convocation de la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Le gouvernement cherche à maintenir la “solidarité” des distributeurs et des fournisseurs

Le gouvernement français, tout en excluant une ristourne générale à la pompe comme en 2022, multiplie depuis quelques semaines les annonces et les appels à la “solidarité” des distributeurs et des fournisseurs. L’objectif est de les encourager à prolonger les opérations de vente de carburant à prix coûtant. TotalEnergies, qui gère un tiers des stations-service en France, a déjà répondu présent en annonçant la prolongation du plafonnement du prix de l’essence à 1,99 euro par litre dans ses stations, au-delà de la fin de l’année 2023.

Des oppositions politiques face à la mesure

Certaines oppositions politiques ont exprimé leur défaveur à l’égard de cette mesure. Le Rassemblement national est notamment opposé à la mesure, selon le vice-président du groupe à l’Assemblée, Sébastien Chenu. Selon lui, cette mesure bénéficiera principalement aux grands groupes et entraînera la fermeture des stations essence indépendantes. Il estime que le problème réside dans les marges des grands groupes ainsi que dans les taxes sur le carburant, et préconise une baisse de ces taxes. La France insoumise considère également cette mesure comme une “plaisanterie” qui profitera davantage aux distributeurs qu’aux ménages. Ils soutiennent plutôt un blocage des prix du carburant autour de 1,50 euro le litre. Pour le député “insoumis” et président de la commission des finances, Eric Coquerel, la vente à perte peut entraîner des déséquilibres et favoriser la grande distribution. Dans ce contexte, il est important de noter que la mesure ne cible pas spécifiquement les ménages, selon Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT.

L’impact sur le choix des stations-service et les conséquences pour les indépendants

Si la mesure est votée par le Parlement, il sera intéressant de voir combien de stations-service l’utiliseront et dans quelle mesure elle creusera l’écart entre les stations indépendantes et les grandes surfaces. En effet, ces dernières disposent de ressources plus importantes pour réduire leurs coûts. De plus, elles utilisent l’essence comme un produit d’appel afin d’attirer les clients.