Projet de loi pour la vente à perte des carburants : Un espoir de baisse des prix ou une mesure risquée ?

Projet de loi pour la vente des carburants “à perte”

Le gouvernement français prévoit de présenter un projet de loi devant le Parlement début octobre, qui permettrait aux distributeurs de vendre des carburants “à perte” pendant quelques mois. Cette mesure, destinée à autoriser les opérations commerciales, ne signifie pas pour autant que le prix de l’essence chutera à 1,40 euro, comme l’a précisé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, lors d’une interview avec le Grand Jury RTL-Le Figaro-M6.

Levée de l’interdiction de revente à perte

La levée de l’interdiction de revente à perte pour les distributeurs de carburants sera incluse dans le projet de loi sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs. Ce projet de loi, qui sera présenté début octobre, vise à permettre une plus grande flexibilité dans les prix des carburants. Des précisions concernant cette mesure devraient être apportées dans les prochains jours selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Réactions et évolution des prix des carburants

L’autorisation exceptionnelle de vendre des carburants à perte a suscité des réactions contrastées. Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise, a dénoncé les “plaisanteries” et les “amuse-gueules” du gouvernement lors d’une intervention sur France 3. Il a appelé à une baisse des prix des carburants aux alentours de 1,50 euro et a exhorté à sortir des logiques d’incantation. De son côté, Eric Zemmour, président de Reconquête !, a critiqué cette mesure qualifiée de “bricolage” par le gouvernement et a plaidé en faveur d’une baisse des taxes.

Les prix des carburants en France ont connu une augmentation régulière tout au long de l’été. Selon les statistiques du ministère de la transition écologique, début septembre, le SP95-E10 était vendu en moyenne à 1,9359 euro le litre, le gazole à 1,88 euro et le SP-98 à 2 euros. Ces tarifs n’avaient pas été aussi élevés depuis avril pour l’essence et février pour le gazole.

Le projet de loi vise à accélérer les négociations entre producteurs et distributeurs

Un projet de loi qui sera présenté au Parlement a pour objectif d’accélérer le calendrier des négociations annuelles entre les producteurs et les distributeurs, dans le but de faire baisser les prix dans les rayons. Cette mesure est justifiée par la période actuelle marquée par une inflation et une volatilité des prix des matières premières. Olivier Véran, ministre de la transition écologique, souligne l’importance de la grande distribution et des industriels de se réunir afin de trouver des solutions.

Les carburants vendus à perte interdits depuis 1963 en France

Depuis 1963, la revente à perte est interdite en France. De nombreux distributeurs ont cependant récemment proposé des opérations de vente de carburants à prix coûtant. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes explique que les commerçants ne peuvent pas revendre un produit au-dessous de son prix d’achat effectif, sauf en cas de cessation ou de changement d’activité commerciale, de soldes ou d’obsolescence.

Réactions divergentes quant à l’efficacité de la mesure sur le pouvoir d’achat

Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a indiqué sur France Inter que cette mesure était une réponse aux patrons d’enseignes de grande distribution qui affirmaient être empêchés de baisser les prix par des dispositions législatives. Cependant, Francis Pousse, président du syndicat professionnel Mobilians, est quant à lui indigné par cette décision. Il déclare qu’il est hors de question pour les pompistes de vendre à perte, car cela mettrait en péril leur activité. Il est également sceptique quant à l’effet bénéfique de cette mesure sur le pouvoir d’achat, car les grandes surfaces ne pourront pas se permettre de perdre de l’argent sur chaque litre d’essence si les prix de leurs fournisseurs continuent d’augmenter.