Débouté devant la CEDH : Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, voit sa longue bataille judiciaire prendre fin

Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, débouté devant la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté jeudi 14 septembre la requête de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, mettant ainsi un terme à une longue bataille judiciaire. Cette décision de la CEDH fait suite à la demande de Daoudi de mettre fin à son assignation à résidence, qu’il subit depuis maintenant 13 ans.

Un rejet pour non-épuisement des voies de recours internes

La CEDH a déclaré, à l’unanimité, la requête de Kamel Daoudi irrecevable et l’a rejetée pour non-épuisement des voies de recours internes en France. Cette décision définitive souligne l’importance de l’épuisement de toutes les procédures juridiques nationales avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH rappelle ainsi que Daoudi n’a pas encore épuisé l’ensemble de ses recours devant la justice française.

Un passé marqué par des accusations de terrorisme et une interdiction de territoire

En 2005, Kamel Daoudi avait été condamné en appel à une peine de six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste”. De plus, il avait également été déchu de sa nationalité française. En effet, Daoudi était membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaida et était soupçonné d’avoir planifié un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

En 2009, la CEDH avait empêché son expulsion vers l’Algérie en raison du risque de torture qu’il encourait dans ce pays, qu’il avait quitté à l’âge de 5 ans.

Depuis son assignation à résidence en 2008, Kamel Daoudi affirme avoir dû changer de ville à plusieurs reprises. Actuellement assigné dans le Cantal, il a déposé plusieurs recours devant la justice française, mais ceux-ci ont tous été rejetés. Malgré cette décision de la CEDH, Daoudi n’a pas encore épuisé tous ses recours devant les juridictions nationales et le combat judiciaire n’est donc pas terminé pour lui.

La CEDH rejette la demande de Karim Daoudi pour violation de la liberté et de la sûreté

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la demande de Karim Daoudi dans laquelle il dénonçait les modalités de son assignation à résidence qu’il considérait comme une mesure privative de liberté. Dans son communiqué, la CEDH précise que le requérant n’a pas fait appel de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 5 novembre 2019. De plus, son pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 6 avril 2023 est en cours devant le Conseil d’État.

Des années d’assignation à résidence pour Karim Daoudi

Karim Daoudi, dans sa plainte devant les juges de la CEDH, dénonçait les conditions de son assignation à résidence qu’il considérait comme une violation de l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui garantit le droit à la liberté et à la sûreté. Son avocat, Emmanuel Daoud, a révélé sur France Inter que son client est assigné à résidence depuis plus de quatorze ans. Il a dû pointer des milliers de fois, l’empêchant ainsi de vivre normalement. Karim Daoudi se retrouve emprisonné à ciel ouvert, dans un état d’assistanat permanent, sans pouvoir subvenir aux besoins essentiels de sa famille.

Karim Daoudi évoque la violation de plusieurs droits fondamentaux

Outre l’article 5, Karim Daoudi invoque également les articles 8, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il se plaint d’avoir été séparé de ses proches et critique l’équité des procédures engagées devant le juge administratif. Ces articles garantissent le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à un procès équitable et le droit à un recours effectif.

Malgré ces arguments, la CEDH a décidé de rejeter la demande de Karim Daoudi. Son pourvoi est actuellement en cours devant le Conseil d’État, qui devra trancher sur cette affaire.