La régularisation des travailleurs sans papiers : un débat sensible et une solution urgente pour les « secteurs en tension »

Des députés de la majorité et de la gauche réclament la régularisation des travailleurs sans papiers dans les « secteurs en tension »

Plusieurs députés de la majorité, soutenus par des élus de gauche, ont cosigné une tribune pour défendre la régularisation des travailleurs sans papiers dans les « secteurs en tension ». Cette mesure fait partie du projet de loi du gouvernement sur l’immigration, mais elle est fortement contestée par la droite et l’extrême droite. La tribune, parue dans Libération le 11 septembre, rassemble des députés macronistes de l’aile gauche, des centristes du MoDem, des membres du groupe LIOT et des élus socialistes, écologistes et communistes. Notons cependant que La France insoumise n’a pas souhaité s’associer à cette tribune.

Trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail

Les trente-cinq députés signataires de la tribune réclament trois mesures urgentes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères. Ils plaident en premier lieu pour des régularisations dans les secteurs en tension tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention et l’aide à la personne. Selon eux, ces secteurs ne pourraient pas fonctionner sans les travailleurs sans papiers, ce qui soulève une « hypocrisie collective ». Les signataires souhaitent également rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile, qui doivent actuellement attendre six mois avant de pouvoir demander une autorisation de travail.

Remédier à la situation d’embolie des préfectures

Enfin, les députés estiment qu’il est urgent de remédier à la situation d’embolie des préfectures, qui conduit chaque jour à la création de nouveaux sans-papiers. Cette situation engendre des difficultés administratives et prolonge le statut irrégulier de ces travailleurs. Les signataires de la tribune demandent donc une action rapide pour résoudre ce problème.

Des élus demandent un délai maximal pour accorder les rendez-vous en préfecture

Plusieurs élus ont récemment proposé de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture. Selon ces élus, il est urgent de mettre en place cette mesure qui serait à la fois humaniste et concrète. Ils tentent ainsi de peser dans un débat parlementaire qui s’annonce sensible.

Les discussions entre le gouvernement et Les Républicains (LR) compliquent l’adoption des mesures

Alors que le gouvernement fait face à l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, il tente de trouver un compromis avec Les Républicains sur le projet de loi. Cependant, plusieurs responsables politiques de droite ont réaffirmé leur opposition au volet régularisation de ce projet.

Le gouvernement pourrait avoir recours à des mesures d’urgence pour faire passer le texte

Face aux obstacles rencontrés, des responsables de la majorité envisagent différentes pistes pour faire adopter le projet de loi. Une possibilité serait de compter sur le soutien du groupe LIOT, de quelques députés LR, ainsi que sur des abstentions à gauche. Toutefois, si ces solutions ne fonctionnent pas, le gouvernement pourrait se résoudre à utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote.

Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le texte devrait être présenté en séance publique au Sénat le 6 novembre prochain, puis à l’Assemblée nationale au début de l’année 2024.