Les signalements dénonçant le tract d'Alliance et de UNSA-Police classés sans suite: polémique autour des propos jugés non-explicites et de l'infraction non-caractérisée

Les signalements dénonçant le tract d’Alliance et de UNSA-Police classés sans suite

Les signalements dénonçant le communiqué polémique des syndicats de police Alliance et UNSA-Police après la mort de Nahel M ont été classés sans suite par le parquet de Paris.

Des propos jugés non-explicites et non-dirigés contre des personnes identifiées

Le parquet de Paris a justifié cette décision en expliquant que les propos polémiques figurant dans le tract des syndicats n’étaient pas suffisamment explicites et ne visaient pas des personnes identifiables pour constituer une infraction. Les termes utilisés, tels que “hordes sauvages” et “chienlit”, étaient jugés trop généraux.

La provocation à s’armer pas caractérisée

L’infraction de provocation à s’armer contre l’autorité de l’État ou la population, qui semblait la plus susceptible de s’appliquer, n’était pas suffisamment caractérisée dans ce cas précis. Le parquet a donc décidé de classer les signalements le 17 juillet, estimant que les propos du tract ne constituaient pas une infraction clairement définie.

En se décrivant comme étant “en guerre” et en appelant au “combat” contre les “nuisibles” et les “hordes sauvages” impliqués dans les émeutes nocturnes, les syndicats de police Alliance et UNSA-Police ont suscité la polémique. Cependant, le parquet de Paris a considéré que ces propos ne rentraient pas dans le cadre d’une infraction pénale.

L’opposition critique les propos de syndicats policiers

Lors d’un contrôle routier à Nanterre, un adolescent de 17 ans a été tué par un policier qui a ouvert le feu. Suite à cet incident, les syndicats policiers Alliance et UNSA-Police ont prévenu que le gouvernement devrait prendre conscience de la résistance qui se prépare.

Des critiques de la gauche

Suite à cette déclaration des syndicats policiers, plusieurs responsables politiques de gauche, dont Jean-Luc Mélenchon, chef de file de La France insoumise (LFI), et Marine Tondelier, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, ont dénoncé ces propos. Ils ont qualifié ces déclarations de « menace de sédition » et d’« appel à la guerre civile ».

Une procédure pénale enclenchée par LFI

Pour réagir à ces propos, le député Ugo Bernalicis, représentant du groupe LFI, a saisi la procureure de la République de Paris en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Il a souligné l’infraction de provocation « à s’armer contre l’autorité de l’État ou contre une partie de la population » dans les déclarations des syndicats policiers.

Dans un communiqué publié vendredi, le député Frédéric Mathieu de LFI critique la décision du parquet, la qualifiant de « mal fondée ». Selon lui, les propos incriminés cherchent à entraîner la police dans une dynamique séditieuse à l’égard des institutions et violente envers une partie de la population. Il regrette que le parquet « écarte toute analyse juridique rationnelle pour s’astreindre à un service minimum politique » et il s’interroge sur la responsabilité conjointe du garde des sceaux et du ministre de l’Intérieur dans cette décision.