Elon Musk attaque la Californie en justice pour atteinte à la liberté d'expression : Les dessous d'une bataille juridique controversée

Elon Musk porte plainte contre la Californie

L’entreprise d’Elon Musk, X Corp, qui édite Twitter rebaptisé X, a déposé une plainte contre l’État de Californie, arguant qu’une récente loi sur la modération des contenus était contraire à la Constitution américaine.

En 2022, la Californie a adopté le texte A B 587, qui exige des réseaux sociaux de publier deux fois par an un rapport détaillé sur leurs politiques de modération, y compris leurs règles et des données spécifiques sur leur application. Cette disposition est similaire au “code de conduite” volontaire en vigueur en Europe.

Dans sa plainte déposée la semaine dernière, X Corp affirme que cette loi “met la pression sur les plates-formes pour qu’elles éliminent certaines opinions protégées par la Constitution, que l’État considère problématiques”. Aux États-Unis, le premier amendement de la Constitution garantit une version étendue de la liberté d’expression, et les atteintes à ce droit par l’État sont davantage limitées qu’en Europe.

Incertitudes quant à l’avenir de la plainte

L’issue de cette plainte reste incertaine. En août, un tribunal fédéral a rejeté une première requête contre la loi californienne, suite à une plainte déposée par une association de groupes conservateurs, dont l’association des diffuseurs évangéliques National Religious Broadcasters.

Un tribunal rejette les accusations de menace pour la liberté d’expression

Le tribunal a récemment statué sur une affaire importante concernant la liberté d’expression. Les plaignants avaient accusé X Corp d’avoir présenté un texte dangereux pour la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a estimé que les plaignants n’avaient pas réussi à apporter des preuves solides à l’appui de leurs allégations. Cette décision a des répercussions importantes sur le débat concernant la modération des réseaux sociaux.

Une jurisprudence favorable à X Corp

Les avocats de X Corp peuvent se réjouir de cette nouvelle jurisprudence. Une cour d’appel fédérale basée à La Nouvelle-Orléans a confirmé en grande partie une décision de première instance. Selon la cour d’appel, l’administration Biden a dépassé ses pouvoirs en prodiguant des conseils aux grands réseaux sociaux sur la manière de modérer les contenus liés à la pandémie de Covid-19. Bien que les recommandations n’aient pas été menaçantes, ni dans leur ton ni dans leur contenu, elles ont été émises dans un contexte où le FBI avait clairement autorité sur ces plates-formes. Cette décision marque un tournant dans le débat sur la régulation des réseaux sociaux et pourrait avoir des conséquences sur les futurs litiges en la matière.

Les poursuites judiciaires d’Elon Musk contre les organisations de modération

Elon Musk, célèbre entrepreneur et défenseur de la liberté d’expression, a récemment engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs organisations critiquant la modération de Twitter. Après avoir attaqué le Center for Countering Digital Hate suite à la publication d’un rapport très critique, Musk a porté plainte contre l’Anti-Defamation League (ADL), la principale organisation américaine de lutte contre l’antisémitisme. Il accuse l’ADL, sans fournir de preuves, d’être responsable de la baisse du nombre d’annonceurs sur Twitter.

Les conséquences inattendues des poursuites d’Elon Musk

Les poursuites et les critiques publiques d’Elon Musk à l’encontre de l’ADL ont eu des conséquences inattendues sur les réseaux sociaux. En effet, cela a entraîné une recrudescence de messages antisémites sur Twitter. Bien que Musk ait publiquement déclaré être en faveur de la liberté d’expression et contre l’antisémitisme, ses actions ont semé le doute sur ses véritables intentions. En soutenant indirectement des messages accusant les médias soutenus par l’ADL de s’en prendre à lui, Musk a laissé entendre une idée antisémite souvent associée à un contrôle des grands médias exercé par les juifs. Cette situation met en évidence l’importance d’une réflexion approfondie sur les conséquences de nos actions, même si elles semblent être justifiées par la défense de la liberté d’expression.