Six entreprises sanctionnées pour entente dans le démantèlement de la centrale de Marcoule : Des pratiques anti-concurrentielles dévoilées

Six entreprises sanctionnées pour “entente” dans les opérations de démantèlement de la centrale de Marcoule

L’Autorité de la concurrence a pris des mesures contre six entreprises soupçonnées d’avoir eu des ententes dans les opérations de démantèlement de sites nucléaires à Marcoule, dans le Gard. Ces entreprises ont écopé d’une amende totale de 31,2 millions d’euros pour avoir violé les règles de concurrence dans le cadre d’un appel d’offres public.

Les entreprises condamnées selon la gravité des faits

La décision publiée par l’Autorité de la concurrence vise principalement des entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires. Les sanctions ont été prononcées en fonction de la gravité des faits.

L’entreprise Nuvia est celle qui écope de la plus lourde amende, s’élevant à 13,9 millions d’euros, suivie d’Endel (aujourd’hui filiale d’Altrad) avec 11 millions d’euros. BCEN est condamnée à une amende de 6,2 millions d’euros, tandis que SNEF et SPIE se voient infliger des pénalités de 20 000 et 10 000 euros respectivement. Au total, les sanctions atteignent le montant de 31,239 millions d’euros.

ONET, qui a participé à l’entente mais a coopéré avec l’autorité, a bénéficié d’une “procédure de clémence”. En fournissant des informations à l’instruction, cette entreprise prestataire de services nucléaires a pu échapper aux sanctions.

Une enquête complète et rigoureuse

L’enquête menée par l’Autorité de la concurrence a été étayée par des visites, saisies et auditions. Ces actions ont permis de collecter des preuves tangibles sur l’existence de l’entente présumée entre ces entreprises. Ainsi, la décision prise par l’autorité sanctionne des pratiques anticoncurrentielles et envoie un signal fort à toutes les entreprises opérant dans le secteur nucléaire.

En conclusion, l’Autorité de la concurrence n’a pas hésité à prendre des mesures rigoureuses contre les entreprises qui ont violé les règles de la concurrence dans les opérations de démantèlement de la centrale de Marcoule. Ces sanctions rappellent l’importance de respecter les principes de transparence et de concurrence dans tous les domaines d’activité, y compris le nucléaire.

Autorité de la concurrence condamne Bouygues, Engie et Vinci pour pratiques anti-concurrentielles

L’autorité de la concurrence française a rendu sa décision en condamnant le groupe Bouygues pour des pratiques anti-concurrentielles. Les sociétés Engie et Vinci, contactées par l’Agence France-Presse (AFP), n’ont pas répondu. L’autorité reproche à ces entreprises d’avoir échangé des informations sensibles afin de s’entendre sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés lors d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour différentes installations sur le site nucléaire de Marcoule.

Pratiques structurées et tenues secrètes

Selon l’autorité de la concurrence, ces pratiques “anti-concurrentielles” étaient “structurées” et “tenues secrètes”. Elle souligne que certains participants utilisaient des adresses électroniques personnelles ou appartenant à leur entourage familial pour dissimuler leurs échanges. Ces pratiques sont considérées comme l’une des infractions les plus graves aux règles de concurrence, car elles confisquent les avantages attendus d’un fonctionnement concurrentiel de l’économie, tant pour les consommateurs que pour les personnes publiques.

Enjeux financiers colossaux pour le démantèlement des sites nucléaires

Le démantèlement des sites nucléaires représente un marché colossal, s’étalant sur plusieurs décennies. Selon un rapport de la Cour des comptes en 2020, le coût du démantèlement, tel qu’envisagé par EDF, Orano et le CEA, s’élevait à 46,4 milliards d’euros à fin 2018. Ces chiffres illustrent l’importance économique de ce secteur et soulignent la nécessité d’une concurrence loyale pour garantir des conditions équitables et favorables tant pour les consommateurs que pour la personne publique.