Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction de l'abaya à l'école malgré les contestations

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de l’abaya à l’école

Le Conseil d’Etat a confirmé sa décision d’interdire le port de l’abaya dans les écoles publiques, les collèges et les lycées. Cette mesure, annoncée par le ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, a été contestée en urgence par l’association Action droits des musulmans (ADM). Cependant, la plus haute juridiction administrative a rejeté le référé, considérant que cette interdiction ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Une atteinte aux droits de l’enfant ?

Les plaignants arguent que cette interdiction vise principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école. Lors de l’audience, l’avocat de l’ADM a souligné que l’abaya est un vêtement traditionnel plutôt qu’un vêtement religieux. En revanche, pour le ministère de l’éducation nationale, ce vêtement est immédiatement associé à la religion musulmane.

Une affirmation religieuse décelée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a soutenu le ministère de l’éducation nationale en soulignant que le port de l’abaya dans les établissements scolaires est perçu comme une affirmation religieuse. Le juge des référés a relevé un nombre croissant de signalements au cours de l’année scolaire, ce qui renforce cette perception. Ainsi, le Conseil d’Etat a estimé que l’interdiction de l’abaya ne constitue pas une violation grave et manifestement illégale d’une liberté fondamentale.

En conclusion, le Conseil d’Etat a validé l’interdiction du port de l’abaya à l’école, rejetant le référé déposé par l’ADM. Cette décision relève que le port de cette tenue est perçu comme une affirmation religieuse, donc justifiant l’interdiction au sein des établissements scolaires.

Le port de signes religieux ostensibles interdit dans les établissements scolaires publics

Le Conseil d’Etat rappelle que la loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics. Selon cette loi, les élèves ne peuvent pas porter des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

Des accusations de sexisme et de discrimination

La présidente de l’ADM, Sihem Zine, a dénoncé une interdiction «sexiste» qui cible exclusivement les filles. Selon elle, cette interdiction vise spécifiquement les Arabes. Le Conseil français du culte musulman est également préoccupé par les «risques élevés de discrimination» et se réserve le droit de saisir le Conseil d’Etat. M. Brengarth, quant à lui, dénonce une inflexion par rapport au droit existant et considère cette interdiction comme un sujet «résiduel» utilisé pour des motivations politiques.

300 élèves ont fait leur rentrée en abaya

Lundi, 300 élèves, sur les 12 millions qui ont fait leur rentrée cette semaine, se sont présentées devant leur établissement en portant une abaya. Parmi elles, 67 ont refusé de retirer cette tenue, selon les informations du ministère de l’éducation nationale.