Favoritism Scandal: Grenoble Mayor Eric Piolle Convicted on Appeal and Fined

Eric Piolle, le maire de Grenoble, condamné en appel dans une affaire de favoritisme

Le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle (Europe Ecologie-Les Verts, EELV), a été reconnu coupable et condamné à une amende avec sursis par la cour d’appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme datant de 2015. La cour a infirmé en partie la décision rendue en octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Valence, qui avait relaxé M Piolle et ses six coaccusés. Le parquet général de Grenoble avait fait appel de cette décision.

Une condamnation partielle et une amende avec sursis

Dans son jugement rendu en délibéré, la cour a reconnu Eric Piolle et trois de ses coaccusés coupables des faits qui leur sont reprochés. Ils ont été condamnés à une amende de 8 000 euros avec sursis. En revanche, les trois autres prévenus, dont l’association Fusées, qui était bénéficiaire du marché public, ont été relaxés.

Réaction de l’avocat et incompréhension du maire

Lors du second procès qui s’était déroulé en juin, l’avocate générale avait demandé une amende de 15 000 euros, dont 7 500 avec sursis, sans requérir de peine d’inéligibilité. À l’énoncé du verdict, le maire Eric Piolle était absent et son avocat, Thomas Fourrey, a réagi en affirmant que son client était “dans l’incompréhension”.

Une condamnation après huit ans de procédure

Après huit longues années de procédure, des perquisitions, des auditions et deux jours d’audience à Grenoble, suivis de deux autres jours à Valence, la municipalité grenobloise a finalement été condamnée. Tout cela, selon les accusations, suite à un barouf médiatique orchestré par l’opposition municipale.

Un verdict amer, mais en réflexion quant à un éventuel pourvoi en cassation

Interrogé sur la possibilité d’un pourvoi en cassation, le maire a déclaré qu’il était en réflexion : “C’est une culpabilité, mais c’est en même temps une amende avec sursis”. De son côté, François Langlois, directeur général des services à l’époque, a réagi avec amertume : “Je suis amer parce que j’espérais une relaxe générale confirmée”. Il ajoute également : “On est reconnus coupables de favoritisme sans qu’il y ait de favorisé”.

Une accusation de favoritisme concernant un marché public

La municipalité grenobloise était accusée d’avoir attribué un marché public à une association pour l’organisation d’une fête populaire, qui se déroule chaque année depuis 2014 sur l’une des principales artères de la ville. Le parquet de Valence avait ouvert une enquête préliminaire en mai 2018, à la suite d’un signalement de la chambre régionale des comptes. Cette dernière signalait que la municipalité avait attribué l’organisation d’une partie de la Fête des tuiles à l’association Fusées, proche de la majorité municipale, sans avoir respecté l’avis de son service des marchés publics.

La mairie, quant à elle, argumentait que cela relevait d’un marché public à procédure adaptée, pour une prestation artistique ne nécessitant pas de mise en concurrence. Après l’audience, l’avocat de l’opposition municipale s’est félicité de la condamnation de M. Piolle et des responsables de cette opération de favoritisme, soulignant qu’ils étaient désormais condamnés à une peine d’amende avec sursis.