Bulgaria Condemned by CEDH for Denying Recognition of Lesbian Couple's Overseas Union

La Bulgarie condamnée par la CEDH pour avoir refusé de reconnaître l’union à l’étranger d’un couple de lesbiennes

La Bulgarie, tenant une position ferme contre le mariage et l’union civile entre personnes de même sexe, a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir refusé de reconnaître l’union d’un couple de lesbiennes célébrée à l’étranger. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les militants LGBT+ dans ce pays qui se situe au 26e rang européen en matière de respect des droits des personnes LGBT+.

La lutte des lesbiennes pour la reconnaissance de leur union

Darina Koilova et Lilly Babulkova, toutes deux bulgares âgées de 37 ans, se sont mariées au Royaume-Uni en 2016, où elles vivaient depuis sept ans. De retour en Bulgarie, elles ont été confrontées au refus des autorités de reconnaissance de leur mariage et à l’absence de protection juridique qui en découlait. Déterminées, elles ont porté l’affaire devant la CEDH, en dénonçant la violation de leurs droits à la vie privée et familiale.

Une condamnation unanime de la Bulgarie

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison aux requérantes et a condamné la Bulgarie pour violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment l’article 8 qui protège la vie privée et familiale. Les magistrats de la CEDH ont estimé que ce jugement était une réparation suffisante du préjudice moral subi par les plaignantes. En outre, la Bulgarie est tenue de leur verser une indemnité de 3 000 euros pour leurs frais de justice. Cette décision de la CEDH met en lumière les lacunes de la Bulgarie en matière de respect des droits des personnes LGBT+ et rappelle l’importance de garantir l’égalité et la protection juridique pour tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.

La première condamnation de la Bulgarie par la CEDH renforce les espoirs des couples homosexuels

Les deux plaignantes en Bulgarie ont réagi avec enthousiasme à la première condamnation du pays par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant la reconnaissance des couples homosexuels. Elles considèrent cette décision comme un pas vers la justice pour leur communauté. Elles espèrent maintenant un changement de législation afin de garantir une reconnaissance officielle des couples homosexuels dans le pays.

Une avocate salue cette première condamnation et appelle à des actions gouvernementales

L’avocate des plaignantes, Me Denitsa Lyubenova, s’est félicitée de cette première condamnation prononcée par la CEDH contre la Bulgarie. Selon elle, cette décision était inévitable et il était seulement question de temps avant qu’elle ne soit rendue. Me Lyubenova appelle désormais le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour faire évoluer la législation en faveur des couples homosexuels. Cependant, peu de progrès immédiats sont attendus compte tenu du recul de l’acceptation de l’égalité des droits pour les personnes LGBT+ dans le pays depuis 2015. Cette évolution des mentalités est accentuée par l’utilisation politique de ces sujets par le pouvoir en place.

Le ministère de la Justice bulgare reste silencieux face à la condamnation

Interrogé par l’Agence France-Presse, le ministère de la Justice bulgare n’a pas été en mesure de commenter immédiatement la décision de la CEDH. Les arrêts de cette cour, étant contraignants pour les États concernés, peuvent inciter les gouvernements à modifier leur législation et leurs pratiques administratives. La Bulgarie, tout comme sa voisine la Roumanie, ne reconnaît ni le mariage ni l’union civile entre personnes de même sexe. La condamnation de la Roumanie en mai par la CEDH après la saisie de la cour par 21 couples homosexuels témoigne de cette situation. Selon le baromètre annuel de l’Association internationale lesbienne et gay (ILGA), la Bulgarie se classe au 26e rang des pays européens en termes de respect des droits des personnes LGBT+.