La réforme des retraites en vigueur : de nouvelles règles à connaître

La réforme des retraites entre en vigueur aujourd’hui : le point sur les nouveautés

Après des mois de mobilisation et de débats parlementaires, la loi sur la réforme des retraites, malgré ses controverses, est finalement mise en application aujourd’hui.

Changements dans l’âge de départ à la retraite

Le décret 2023-436 du 3 juin 2023 officialise le cœur de la réforme souhaitée par le gouvernement : le report de l’âge de départ à la retraite à taux plein de 62 à 64 ans, à l’exception de certains cas particuliers. Dès ce vendredi, les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 devront attendre 62 ans et 3 mois pour prétendre à la retraite. Progressivement, cet âge légal sera repoussé de trois mois chaque année pour atteindre les 64 ans en 2030.

Une mesure d’aménagement est prévue pour les carrières longues. Ainsi, ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt que les autres, à 63 ans. Ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront prendre leur retraite à 62 ans. Quant à ceux qui ont commencé avant 18 ans, ils pourront partir à 60 ans, et les rares travailleurs qui ont commencé avant 16 ans pourront prétendre à la retraite dès 58 ans.

Allongement de la durée de cotisation

La réforme vise également à accélérer l’allongement de la durée de cotisation, tel que prévu initialement par la loi Touraine de 2014. Ainsi, pour obtenir une retraite à taux plein, il faudra cotiser non plus 42 ans mais 43 ans dès 2027, au lieu de 2035. Cette augmentation se fera progressivement, avec un trimestre supplémentaire requis chaque année. La suppression de la décote est maintenue à 67 ans pour les assurés qui n’auront pas tous les trimestres requis.

Fin des régimes spéciaux pour les nouvelles embauches

“Les régimes spéciaux ne correspondent plus à la réalité du pays”, déclare Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022. La réforme, renforcée par quatre décrets publiés le 30 juillet, met fin à plusieurs de ces situations particulières, mais uniquement pour les travailleurs recrutés après le 1er septembre. Ils concernent notamment la Régie autonome des transports parisiens, les industries électriques et gazières (comme EDF), les clercs et employés de notaires, la Banque de France et le Conseil économique, social et environnemental. Les nouveaux employés relèveront désormais du régime général et de l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.

En revanche, les salariés déjà en poste au 1er septembre continueront de bénéficier des régimes spéciaux, grâce à une clause appelée “clause du grand-père”.

Réforme des retraites : augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite

Le gouvernement a annoncé que l’âge légal de départ à la retraite et la durée d’assurance nécessaires pour obtenir une pension à taux plein augmenteront progressivement à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure touche tous les travailleurs, y compris ceux bénéficiant de régimes spéciaux.

Les régimes spéciaux maintenus, mais pas modifiables

Certains régimes spéciaux, tels que celui de la Comédie française, de l’Opéra de Paris, des marins ou des sénateurs, restent inchangés et ne peuvent être modifiés que par le bureau du Sénat.

Revalorisation des pensions : un montant limité

Initialement, le gouvernement avait promis que le montant minimal des pensions serait de 1 200 euros nets. Cependant, il semble que seulement autour de 250 000 retraités, et environ 10 000 à 20 000 nouveaux retraités chaque année, atteindront ce montant. Par ailleurs, 1,7 million de retraités devraient bénéficier d’une revalorisation de leur retraite, mais seuls 700 000 d’entre eux recevront ces sommes dès cet automne. Les revalorisations ultérieures auront lieu au printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.

Afin de garantir une pension équivalente à au moins 85 % du SMIC net pour une carrière complète, le minimum de pension sera désormais indexé sur le SMIC, au lieu d’être revalorisé en fonction de l’inflation.

Autres mesures : revalorisation des pensions mahoraises et assurance spécifique pour les aidants familiaux

Les habitants de Mayotte, affiliés à un régime distinct, bénéficieront d’une revalorisation de leur pension similaire à celle accordée aux petites retraites complètes grâce à un amendement du Sénat. Le décret relatif à cette mesure devrait être publié début septembre 2023.

En outre, une assurance spécifique sera mise en place pour les aidants familiaux, sur le modèle de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer. Cette mesure permettra aux aidants familiaux de bénéficier de trimestres lorsqu’ils prennent un congé de proche aidant.

Également, une surcote sera appliquée pour les mères de famille entre 63 et 64 ans, leur permettant d’accumuler davantage de cotisations si elles ont déjà atteint le nombre d’annuités requis pour un départ à taux plein.