La suspension de la mesure de contrôle de l'âge des internautes sur les sites pornos au Texas : Une violation de la Constitution américaine

Suspension de la mesure de contrôle de l’âge des internautes sur les sites pornos au Texas

Un tribunal fédéral du Texas a suspendu, ce 31 août, une loi voulue par le gouverneur Greg Abbott, imposant aux sites pornographiques de contrôler strictement l’âge des internautes souhaitant les consulter. Le tribunal a jugé que le texte était contraire à la Constitution américaine.

Des mesures de contrôle de l’âge imposées par plusieurs Etats américains

Comme plusieurs autres Etats, le Texas a récemment adopté un texte imposant aux sites pour adultes de “réellement” contrôler l’âge des internautes. Des lois similaires ont été adoptées dans l’Utah, en Louisiane, dans l’Arkansas, dans l’Arizona et en Caroline du Sud, imposant aux sites de pornographie des méthodes plus robustes pour vérifier l’âge des utilisateurs.

Une décision justifiée par la violation de la Constitution américaine

Cependant, le juge David Ezra, saisi par la Free Speech Coalition, le principal lobby de l’industrie pornographique, a estimé que la loi texane était contraire à la Constitution américaine. Le juge a notamment souligné que cette mesure violait le premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression. De plus, le texte pouvait permettre aux forces de l’ordre d’obtenir l’identité des internautes, ce qui représente une atteinte à leur vie privée.

Une nouvelle loi met en péril la vie privée des individus

Une nouvelle loi suscite de vives inquiétudes aux États-Unis en raison de ses conséquences sur la vie privée des individus. En effet, cette loi pourrait contraindre les personnes à divulguer des détails intimes de leur vie sexuelle au gouvernement afin d’accéder à certains types de contenus. Cette situation est considérée comme une violente atteinte aux droits constitutionnels des individus.

Une situation délicate, notamment au Texas

La question est particulièrement sensible au Texas, où certaines lois criminalisant l’homosexualité sont toujours en vigueur, bien qu’elles ne soient plus appliquées. Dans cet État, la sodomie demeure techniquement un délit. Selon le juge Ezra, nommé sous Ronald Reagan, il est évident que les personnes désireuses de consulter des contenus homosexuels seront fortement découragées d’agir ainsi si elles doivent préalablement divulguer leur identité à l’État.

Des difficultés techniques pour vérifier l’âge sans compromettre l’anonymat

La vérification de l’âge d’une personne sans révéler son identité pose un véritable défi technique. En France, où une loi similaire a été adoptée, les autorités recommandent l’utilisation d’un système de vérification de l’âge en “double anonymat”, afin de mieux protéger la vie privée. Cependant, les premières expérimentations de ce système semblent peu concluantes.

L’Australie, qui souhaitait mettre en place un dispositif semblable, a récemment annoncé son abandon, considérant que les outils disponibles ne sont pas suffisamment aboutis pour garantir une protection adéquate.

Dans le cas du Texas, il est fort probable que le gouvernement porte l’affaire devant une cour d’appel fédérale. Des procédures similaires devraient également avoir lieu dans d’autres États, ce qui laisse à penser que la question du contrôle de l’âge sera éventuellement examinée par la Cour suprême. Historiquement, la plus haute juridiction américaine a plutôt adopté des positions protégeant le droit de diffuser et de consulter des contenus pornographiques, avec certaines limites, même lorsque la Cour était, comme c’est le cas aujourd’hui, majoritairement conservatrice.