Eric Dupond-Moretti dévoile sa stratégie pour réduire les délais judiciaires d'ici 2027

Eric Dupond-Moretti annonce une répartition des effectifs judiciaires supplémentaires

Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a dévoilé une première répartition des créations de postes dans le domaine judiciaire. Cette mesure vise à combler les lacunes laissées par trente ans d’abandon de la justice et ambitionne de réduire les délais de manière significative d’ici 2027.

Des créations de postes réparties dans trente-six cours d’appel

Eric Dupond-Moretti a présenté une répartition de 1 500 postes de magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice prévues dans les trente-six cours d’appel. Cette répartition, qui fait partie de la loi de programmation 2023-2027 du ministère de la justice déjà votée en première lecture, permettra de renforcer les ressorts compétents des cours d’appel. La commission mixte paritaire prévue en octobre permettra d’adopter définitivement cette loi.

Les cours d’appel les plus renforcées et les critères de répartition

La cour d’appel de Paris bénéficiera du plus grand nombre de renforts, avec 184 magistrats, 258 greffiers et 154 attachés de justice. Les cours d’appel de Versailles, Aix-en-Provence et Douai suivent de près avec respectivement 276, 256 et 214 postes supplémentaires. La cour d’appel de Papeete, à Tahiti, quant à elle, bénéficie du nombre de renforts le plus faible.

La répartition de ces postes supplémentaires s’est faite en fonction de plusieurs critères tels que le volume d’affaires, la croissance de la population, le niveau de vie médian, la densité de population et le nombre d’avocats présents dans chaque cour d’appel. Cette approche permet d’adapter les effectifs judiciaires aux besoins spécifiques de chaque zone.

Plus de moyens pour une justice plus efficace

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé lors d’une réunion en visioconférence avec les chefs de cours d’appel, un effort historique pour renforcer le système judiciaire français. Selon le garde des sceaux, cet investissement sans précédent, consistant à augmenter le nombre de magistrats, de greffiers et d’attachés de justice, permettra à la justice de fonctionner de manière plus efficace.

Une réponse plus rapide aux infractions

L’objectif de cet effort de renforcement est de réduire de moitié les délais de la justice d’ici 2027, avec une première décision de justice rendue en moins de douze mois. Cette amélioration considérable permettra à la justice d’écouter attentivement les justiciables et de prendre des décisions de manière plus rapide et plus équitable.

Répartition des renforts selon les besoins

Désormais, il appartient aux chefs de cour de répartir ces ressources supplémentaires entre les différents tribunaux. La priorité sera donnée à la première instance afin de fournir des réponses judiciaires le plus rapidement possible aux infractions. La répartition des ressources se fera en tenant compte de l’arbitrage retenu par le ministère, avec 70 % de magistrats pour les services du siège et 30 % pour les services du parquet. Cette approche équilibrée permettra de renforcer l’ensemble du système judiciaire et d’améliorer son efficacité.