Le préférendum : un nouvel outil démocratique en France sous enquête

Le préférendum, nouvel outil démocratique envisagé par le gouvernement

Le président Emmanuel Macron a récemment ouvert la possibilité de tenir un “préférendum”, un nouvel outil démocratique envisagé par le gouvernement français. Avant sa réunion avec les partis représentés au Parlement, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a déclaré que le chef de l’Etat pourrait être “ouvert” à cette idée.

Une consultation sur plusieurs sujets à la fois

L’idée du préférendum serait de permettre aux citoyens de voter sur plusieurs sujets à la fois lors d’un même vote. Le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, Olivier Véran, a expliqué que cela permettrait de tester plusieurs sujets en même temps. Par exemple, les Français pourraient se voir poser des questions sur des sujets tels que l’écologie, la sécurité, l’immigration, les institutions et l’éducation.

Les conditions et limitations du préférendum

En ce qui concerne les conditions concrètes d’organisation d’un préférendum et les sujets qui pourraient en faire l’objet, peu d’informations ont été données. L’article 11 de la Constitution française permet au président de soumettre à référendum “tout projet de loi” portant sur des sujets spécifiques. Jusqu’à présent, tous les référendums organisés en France portaient sur un seul sujet. Cependant, il n’y a pas de limitation explicite dans la Constitution quant au nombre de textes pouvant être débattus lors d’une consultation. Le préférendum, s’il est mis en place, permettrait de contourner la critique selon laquelle le référendum se transforme souvent en un plébiscite personnel pour le président de la République, en donnant aux citoyens la possibilité de répondre à plusieurs questions lors d’un même vote.

Le Conseil constitutionnel exige clarté et loyauté dans les référendums

Le Conseil constitutionnel a déclaré dans plusieurs décisions que les questions posées lors d’un référendum doivent respecter les exigences de loyauté et de clarté. Selon Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel, cette clarté doit être présente non seulement pour chaque question individuelle, mais également pour l’ensemble de la consultation lorsqu’il y a plusieurs questions. Il soulève également des doutes sur le fait d’interroger les citoyens sur des sujets aussi variés que l’environnement, la sécurité ou les institutions.

Le “préférendum”, un outil de consultation citoyenne

Le terme de “préférendum”, utilisé sans précision par Olivier Véran, peut également faire référence à une méthode de consultation défendue depuis plusieurs années par les partisans du “renouveau démocratique”. L’association Mieux voter a présenté cette idée dans une tribune publiée en février 2019 dans Le Monde. Ils plaident pour la mise en place d’un “préférendum” qui permettrait de substituer les mentions prévues par le jugement majoritaire (“excellent”, “bien”, “passable”, “insuffisant”, “à rejeter”) à l’alternative traditionnelle du “oui” ou “non”.

Inquiétudes et incertitudes entourant le “préférendum”

Si Olivier Véran envisage ce dispositif, cela impliquerait de proposer aux citoyens plusieurs choix sur divers sujets. Cependant, cette pratique n’est pas encadrée par la loi ni par la Constitution. Selon le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, cela créerait une “procédure ex nihilo, sorte de sondage grandeur nature organisé par l’État” avec le risque d’insécurité quant aux modalités de convocation et d’organisation. De plus, il n’y aurait aucune obligation pour le législatif et l’exécutif de respecter les résultats de ce “préférendum”, et il ne serait pas possible de saisir le Conseil constitutionnel pour faire valoir la volonté des électeurs. Ce dispositif pourrait alors être perçu comme une usine à gaz source de confusion en détournant le terme de “référendum”.