Fraude fiscale chez General Electric : Nouvelle perquisition à Belfort révèle des bénéfices détournés de millions d'euros

Nouvelle perquisition chez General Electric à Belfort

Une nouvelle perquisition a eu lieu au siège de General Electric (GE) à Belfort, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Cette information a été confirmée par la direction de l’entreprise ainsi que par le Parquet national financier (PNF).

GE coopère avec les autorités

Selon un communiqué de GE, l’entreprise coopère pleinement avec les autorités et respecte les lois dans tous les pays où elle opère. Dans un e-mail interne adressé aux employés, la direction a précisé que deux sites étaient concernés par cette perquisition : les bâtiments TE05 et de Bourogne, distants d’une quinzaine de kilomètres.

Les officiers de police mènent l’enquête

Dans le cadre de cette enquête, les officiers de police judiciaire se rendent dans les bureaux de la société pour mener leurs investigations. Le groupe a demandé à ses salariés de coopérer et de laisser les enquêteurs mener leur travail. Cette démarche est considérée comme habituelle dans ce genre de situation.

Enquête sur General Electric pour blanchiment de fraude fiscale aggravée

En décembre 2022, le géant industriel américain General Electric (GE) fait face à une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Cette enquête, ouverte par le PNF (Parquet national financier), fait suite à un signalement effectué en juillet 2019 par Fabien Roussel, secrétaire national du PCF (Parti communiste français). Les soupçons portent sur des suspicions d’optimisation et de fraudes fiscales de GE en Suisse.

Des bénéfices détournés vers la Suisse et les Etats-Unis

Selon une source proche de l’enquête consultée par l’AFP, les investigations se concentrent sur les prix de transferts au sein du groupe. Il semblerait que GE ait fait échapper des centaines de millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et les Etats-Unis, notamment dans l’Etat du Delaware qui est connu pour sa fiscalité avantageuse. Cette multinationale aurait utilisé un montage financier visant à considérer l’usine de Belfort comme une simple “unité de fabrication sous contrat” ou “prestataire” des filiales suisses de GE.

Plaintes déposées par le Comité social et économique et l’intersyndicale

Le Comité social et économique ainsi que l’intersyndicale du site de Belfort ont également déposé une plainte qui a été jointe à l’enquête. Ils accusent GE d’avoir artificiellement minoré les bénéfices du site de Belfort en utilisant ce mécanisme qui ne respecte pas les règles en matière de prix de transferts.

Des révélations de l’enquête réalisée par le média d’investigation Disclose ont également mis en lumière que GE aurait transféré jusqu’à 800 millions d’euros de profits vers la Suisse et l’Etat du Delaware entre 2015 et 2020.