La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises repoussée à 2027 : Inquiétude et incertitude pour les entrepreneurs

La suppression complète de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises repoussée à 2027

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé lors de son discours de rentrée à Alex (Haute-Savoie) que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera définitivement supprimée d’ici à la fin 2027. Cette décision intervient alors que les syndicats patronaux s’inquiétaient de l’étalement de la suppression de la CVAE.

Un nouveau calendrier pour la suppression de la CVAE

Initialement prévue pour être complètement supprimée en 2024, la CVAE a été réduite de moitié cette année. Cependant, le gouvernement a choisi de réétaler sa suppression afin de limiter son coût à un milliard d’euros par an pour les finances publiques. Ainsi, la baisse de cet impôt continuera dès 2024 et la suppression totale interviendra en 2027.

L’inquiétude des syndicats patronaux

Le Medef (Mouvement des entreprises de France) et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) ont critiqué cette décision et dénoncé un nouvel étalement de la suppression d’un impôt de production. Ces critiques font suite à une information du journal Les Echos. Patrick Martin, le président du Medef, a exprimé son inquiétude quant à la fiabilité de la parole de l’État, soulignant que la suppression de cet impôt avait initialement été promise pour 2023. Il estime également que les entreprises sont soumises à une pression, y compris de la part de l’État lui-même, pour investir massivement dans la décarbonation.

Les réactions du patronat suite à l’annonce de M. Le Maire

Avant l’annonce du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le secrétaire général de la CPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, a exprimé son opinion sur la nécessité de respecter les engagements pris. Sur BFM-Business, il a souligné que les chefs d’entreprise font déjà face à de nombreuses demandes et efforts, et ils ne comprendraient pas pourquoi la fonction publique ne serait pas également sollicitée.

Les propos rassurants du député Jean-René Cazeneuve

Dans une interview accordée à L’Opinion, le député Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a cherché à rassurer les acteurs du patronat. Sans confirmer ni infirmer un étalement de la suppression sur quatre ans, il a affirmé que cette possibilité est envisagée parmi d’autres. Les décisions finales n’ont pas encore été prises et des arbitrages sont en cours.

L’incertitude persiste quant à l’étalement de la suppression

Malgré les discours apaisants de certains représentants politiques, l’éventuel étalement de la suppression reste incertain. Si les chefs d’entreprise souhaitent ardemment que cet effort soit partagé par la fonction publique, rien n’est encore acté. Les arbitrages en cours ne permettent pas de confirmer ni d’infirmer cette piste, laissant ainsi planer le doute sur la décision finale à prendre.