SNCF Réseau condamnée à une lourde amende de 450 000 euros pour atteinte à l'environnement et espèces protégées
2 minutesSNCF Réseau condamnée à une lourde amende pour atteinte à l’environnement
La filiale de la SNCF, SNCF Réseau, chargée de l’entretien des voies, a été condamnée à une amende de 450 000 euros par le tribunal correctionnel d’Angers. Cette condamnation fait suite à des travaux d’élagage effectués près d’Angers en 2019, pendant la période de nidification d’espèces protégées.
Des espèces protégées affectées par les travaux d’élagage
La société SNCF Réseau est accusée d’avoir porté atteinte à des espèces protégées, dont la fauvette à tête noire, la mésange charbonnière et le troglodyte mignon, à travers des travaux d’élagage le long des voies près d’Angers. Ces travaux, réalisés pendant la période de nidification, sont considérés comme une atteinte à l’environnement.
Condamnations pour atteinte à la conservation d’espèces protégées
La condamnation de SNCF Réseau se base sur les chefs d’accusation de “complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée” et de “complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée”. Le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard, a précisé dans un communiqué que SNCF Réseau écopait donc d’une amende de 450 000 euros.
De son côté, l’entreprise Sefa Environnement, responsable des travaux d’élagage, est également condamnée à une amende de 30 000 euros, dont 15 000 euros avec sursis.
Deux sociétés condamnées pour des travaux d’élagage pendant la nidification des oiseaux
Dans un communiqué récent, le procureur a annoncé que deux sociétés ont été condamnées par le tribunal suite à des travaux d’élagage effectués pendant la période de nidification. Les faits se sont déroulés à Ecouflant, une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019.
Des dommages-intérêts à verser à cinq associations
Les deux sociétés condamnées devront verser solidairement des dommages-intérêts d’un montant de 10 000 euros à cinq associations qui se sont constituées partie civile. Parmi ces associations figurent la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou, selon les informations relayées par la presse régionale.
Possibilité de faire appel
Il est important de noter que cette décision n’est pas définitive. Les parties concernées ont la possibilité de faire appel dans un délai de dix jours. Le parquet tient à souligner le travail remarquable d’enquête réalisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d’Angers dans cette affaire.