Le patronat inquiet face au possible étalement de la suppression d'un impôt de production : manque de fiabilité de l'engagement gouvernemental

Inquiétude du patronat face à un possible étalement de la suppression d’un impôt de production

Les organisations patronales, le Medef et la CPME, expriment leur désaccord quant à la possibilité d’un nouvel étalement de la suppression d’un impôt de production. Le Medef souligne notamment le manque de fiabilité de l’engagement gouvernemental. Prévue initialement pour 2023, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a déjà été réduite de moitié cette année et devait être supprimée totalement en 2024. Cependant, selon Les Echos, cette suppression pourrait être étalée sur une période de quatre ans.

Remise en question de la parole de l’État

Patrick Martin, président du Medef, déclare ne pas avoir reçu de confirmation officielle du gouvernement mais indique que l’étude d’un étalement de la suppression sur quatre ans est envisagée. Il soulève alors le problème de la fiabilité de la parole de l’État. Après avoir intégré la trajectoire de baisse d’impôts prévue, notamment par les entreprises industrielles, cette remise en question de l’échéance initiale pose un problème de principe. Sur les 4,5 milliards d’euros de CVAE restant à supprimer, environ 25% profiteraient à l’industrie, secteur qui a été identifié comme prioritaire par le gouvernement pour la réindustrialisation de la France. Les entreprises se retrouvent également sous pression, y compris de la part de l’État lui-même, pour investir massivement dans la décarbonation, dans un contexte économique marqué par le ralentissement.

Appel au respect des engagements pris

Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME, partage l’avis du Medef et estime qu’il est impératif que les engagements annoncés soient respectés. Il rappelle ainsi l’importance de la parole présidentielle et met en avant le besoin de confiance entre l’État et les entreprises. Face à cette possible remise en cause, les organisations patronales pointent du doigt l’importance de respecter les engagements pris afin de garantir la stabilité et la confiance nécessaires au bon fonctionnement du monde des affaires.

Le gouvernement français remet-il en question ses baisses d’impôts ?

Lors de son élection, le président français Emmanuel Macron avait promis de réduire les impôts de production. Cependant, ses récents commentaires laissent à penser qu’il pourrait changer de cap.

Une demande d’efforts équivalents pour tous les acteurs économiques

Le président Macron a souligné la nécessité de demander des efforts aux chefs d’entreprise et a rappelé qu’il ne serait pas juste de ne pas en demander également à la fonction publique. Il a mis en garde contre les risques que pourrait entraîner un report de la suppression totale de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sur les investissements et la croissance économique.

Dans une interview accordée à L’Opinion, Jean-René Cazeneuve, député et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, s’est voulu rassurant pour le patronat. Il n’a toutefois ni confirmé ni infirmé la possibilité d’un étalement de la suppression de la CVAE sur une période de quatre ans. Il a précisé que cette option était encore en discussion et que les décisions finales n’avaient pas encore été prises. Il a cependant affirmé que la promesse du Président serait tenue dans les meilleurs délais.

L’utilisation des excédents de l’assurance chômage pour financer France Travail

Le président du Mouvement des Entreprises de France (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux, a souligné que le gouvernement souhaitait utiliser les excédents actuels et futurs de l’assurance chômage, gérée par l’Unédic, pour financer des initiatives telles que France Travail, qui doit remplacer Pôle Emploi d’ici 2024, et l’agence France Compétences. Selon lui, ces excédents pourraient être utilisés pour réduire les cotisations patronales de l’assurance chômage, qui sont désormais à la charge exclusive des entreprises.