Les œuvres visuelles générées par l'IA : pas de droit d'auteur sans contribution humaine, décide un juge américain

Les œuvres visuelles générées par IA sans contribution humaine ne bénéficient pas de protection par le droit d’auteur

Un juge fédéral américain a récemment confirmé que les œuvres visuelles créées par une intelligence artificielle (IA) sans l’intervention humaine ne peuvent pas être protégées par des droits d’auteur aux États-Unis. Cependant, il convient de noter que cette décision ne concerne pas toutes les images générées par une IA, mais principalement celles qui ont été créées « sans tutelle d’une main humaine ».

L’affaire Dabus remise en question

Cette décision fait suite à l’affaire de l’image intitulée “A Recent Entrance to Paradise” (Une entrée récente au paradis) générée par l’IA Dabus, conçue par Stephen Thaler. Le bureau des droits d’auteur (United States Copyright Office) avait refusé d’enregistrer cette image dans son répertoire d’œuvres protégées, arguant que celle-ci avait été créée de manière autonome par l’IA, sans aucune instruction humaine. Cette approche radicale, bien que semblable à celle d’un artiste conceptuel, est née dans l’esprit de Stephen Thaler, un chercheur et fondateur d’Imagination Engines. L’objectif scientifique affiché de cette entreprise est de développer des IA conscientes et sensibles. L’avocat de Stephen Thaler a plaidé en faveur de la reconnaissance de l’IA en tant qu’“auteur” devant le tribunal.

La créativité humaine au cœur du droit d’auteur

Le jugement rendu par la cour fédérale rappelle que la loi américaine n’a jamais accordé de protection aux œuvres générées par des technologies nouvelles sans l’intervention humaine. Selon une jurisprudence établie, c’est la créativité humaine qui est à la base de la possibilité de recevoir un copyright. Par conséquent, les œuvres visuelles créées par une IA sans contribution humaine ne peuvent pas prétendre à une protection par le droit d’auteur aux États-Unis.

La loi sur les droits d’auteur et les œuvres générées par IA

Selon une décision récente de la cour fédérale de Columbia, la loi sur les droits d’auteur vise à encourager la créativité humaine. Cependant, toutes les œuvres visuelles générées par des intelligences artificielles (IA) ne sont pas automatiquement condamnées.

Des droits d’auteur pour les œuvres créatives assistées par IA

Lorsque l’IA est utilisée comme un outil d’assistance à la créativité, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir des droits d’auteur pour les œuvres ainsi produites. C’est du moins ce qu’a affirmé le bureau des droits d’auteur américain dans un avis publié en mars 2023.

Selon cet avis, si l’utilisation de l’IA pour sélectionner et arranger les éléments visuels aboutit à une création suffisamment créative et originale, alors cette œuvre peut être protégée par des droits d’auteur. Il s’agit cependant d’un avis qui n’a pas de valeur contraignante et qui intervient au début d’un débat juridique.

Les défis autour de l’entraînement des IA

La décision de la cour fédérale et l’avis du bureau des droits d’auteur américain ne fournissent pas de réponse à un autre débat complexe. En effet, peut-on entraîner une IA à partir de millions de créations visuelles et textuelles aspirées sur Internet ?

Cette question soulève de nombreux défis qui seront probablement arbitrés par les tribunaux au cours des prochaines années. À moins que les institutions politiques ne décident d’établir de nouvelles règles du jeu pour encadrer cette pratique controversée.