Donald Trump : une avalanche d'enquêtes judiciaires menace son avenir politique

Donald Trump : les principales enquêtes judiciaires qui menacent l’ex-président américain

Des accusations graves pesant sur Donald Trump

Lundi 14 août, l’ex-président américain Donald Trump a été officiellement inculpé pour ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 dans l’Etat de Géorgie. Avec quatre inculpations pénales en moins de six mois, ses ambitions présidentielles pourraient être sérieusement compromises.

L’affaire dans l’Etat de Géorgie

Après une enquête de deux ans et demi, la procureure de district du comté de Fulton (Géorgie), Fani Willis, a inculpé Donald Trump et dix-huit autres personnes, dont Rudolph Giuliani, ancien maire de New York, Mark Meadows, ancien chef de cabinet de Trump, et Jeffrey Clark, un responsable du ministère de la justice sous son administration. L’enquête criminelle avait été ouverte pour déterminer si Donald Trump avait tenté de faire pression sur le secrétaire d’Etat de Géorgie afin de changer les résultats de l’élection.

Les accusations portées contre Donald Trump

L’acte d’accusation de 98 pages contient quarante et un chefs d’accusation différents, notamment des fausses déclarations, des usurpations de fonction publique, des pressions sur des témoins et des délits informatiques. Donald Trump devra personnellement faire face à treize chefs d’accusation. Les dix-neuf prévenus sont inculpés en vertu d’une loi en vigueur en Géorgie sur l’extorsion et l’association de malfaiteurs.

L’inculpation fédérale

En plus de l’inculpation dans l’Etat de Géorgie, Donald Trump a également été inculpé devant le tribunal fédéral de Washington. L’acte d’accusation de 45 pages se base sur le rapport de la commission parlementaire sur l’assaut du Capitole de décembre 2022. L’accusation porte notamment sur la création de fausses listes de grands électeurs dans certains Etats-clés, ainsi que l’exploitation de la violence au Capitole pour tenter de reporter la certification du vote de novembre 2020.

Les conséquences pour Donald Trump

Si Donald Trump était condamné, il ne pourrait ni se gracier lui-même, ni obtenir l’abandon des poursuites par le bureau du procureur. Cette affaire est au niveau de l’Etat de Géorgie et l’Etat fédéral n’a pas autorité dessus. Le procureur spécial Jack Smith a annoncé vouloir parvenir à un “procès rapide” avant le début de la primaire républicaine. Donald Trump est largement favori pour cette primaire.

Les documents manquants

Enfin, une autre enquête est en cours concernant les documents manquants emportés par Donald Trump en quittant la Maison Blanche. Une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses documents aux Archives nationales. Les Archives nationales ont constaté l’absence de certains documents et ont réclamé leur récupération.

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Donald Trump accusé de rétention illégale de documents gouvernementaux

En janvier 2022, l’ex-président Donald Trump a finalement restitué quinze cartons de documents à l’archive nationale des États-Unis. Ces cartons contenaient notamment 184 documents “classifiés”. Suite à cette restitution, les archives nationales ont demandé au département de la justice américain d’ouvrir une enquête sur cette affaire.

En mai 2022, le département de la justice a officiellement demandé la restitution de tous les documents gouvernementaux. Après plusieurs auditions de témoins, la police fédérale a conclu que l’ex-président conservait probablement d’autres documents dans sa résidence de Mar-a-Lago en Floride.

En juin 2022, les avocats de Donald Trump ont remis un deuxième lot de documents au département de la justice, affirmant qu’il n’y en avait pas d’autres. Cependant, les enquêteurs fédéraux ont obtenu des preuves, notamment des images de vidéosurveillance de la résidence, qui ont justifié une perquisition chez M. Trump le 8 août 2022. Le FBI a alors découvert trente-trois cartons supplémentaires contenant plus de 11 000 documents gouvernementaux, dont 103 étaient classés “top secret”.

Selon le procureur spécial Jack Smith, chargé de l’instruction, les cartons étaient disséminés dans différents endroits de Mar-a-Lago, tels qu’une salle de bal, une salle de bains et douche, un espace de bureau, la chambre de Donald Trump et un espace de stockage. Les enquêteurs estiment que cette obstruction est caractérisée, car Trump aurait demandé à l’un de ses avocats de prétendre qu’il ne possédait pas les documents demandés par les enquêteurs. Il est également reproché à Trump et à deux de ses assistants d’avoir demandé à un employé de supprimer des images de vidéosurveillance pour éviter qu’elles ne soient remises à la justice.

Donald Trump inculpé de multiples chefs d’accusation

Le 13 juin, Donald Trump s’est présenté devant un juge de Miami, en Floride, pour être notifié de 37 chefs d’inculpation, dont la rétention illégale d’informations portant sur la sécurité nationale, l’entrave à la justice et le faux témoignage. Certains de ces chefs d’accusation sont passibles de dix ou vingt ans de prison. Il s’agissait de la première inculpation fédérale d’un ancien président américain. Par la suite, trois nouveaux chefs d’accusation ont été ajoutés au dossier, concernant la tentative d’effacement des images de vidéosurveillance.

Le procès est prévu pour le 20 mai 2024, juste deux mois avant la convention d’investiture républicaine, où Donald Trump est favori. Cependant, les trois nouveaux chefs d’accusation pourraient retarder la procédure.

Accusations supplémentaires pour des paiements visant à étouffer des affaires gênantes

Le 4 avril, Donald Trump a été formellement accusé par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, d’avoir orchestré une série de paiements visant à étouffer trois affaires embarrassantes avant l’élection de 2016. Il fait face à 34 chefs d’accusation.

Le procureur a détaillé les versements effectués par l’ancien président : un portier de la Trump Tower a reçu 30 000 dollars pour garder le silence sur des informations concernant un enfant illégitime, une ancienne maîtresse a touché 150 000 dollars pour se taire, et une actrice pornographique a perçu 130 000 dollars pour étouffer une prétendue relation extraconjugale.

Donald Trump a plaidé non coupable et est ressorti libre du tribunal après sa comparution. La date du procès a été fixée au 25 mars 2024, mais le procureur a laissé entendre qu’il pourrait ajuster son calendrier pour donner la priorité à un procès fédéral dans une autre affaire.

Les enquêtes visent également les manquements aux lois sur le financement électoral

L’enquête ouverte en août 2018 par le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance Jr, et reprise par son successeur Alvin Bragg depuis l’été 2022, s’intéresse également aux possibles manquements de Donald Trump aux lois sur le financement électoral. L’enquête cherche notamment à déterminer s’il a omis de signaler dans ses frais de campagne électorale un paiement de 130 000 dollars à l’actrice Stormy Daniels en 2016.

L’affaire a éclaté lorsque le Wall Street Journal a révélé début 2018 que Trump avait acheté le silence de Stormy Daniels en concluant un accord confidentiel accompagné d’un paiement de 130 000 dollars. M. Trump a nié toute liaison avec l’actrice.

L’enquête s’est intensifiée lorsque Michael Cohen, avocat de Trump à l’époque, a admis avoir arrangé ce paiement. Bien que Trump ait d’abord nié avoir eu connaissance du paiement, il a ensuite reconnu avoir remboursé son avocat. Si cet accord avec Stormy Daniels était lié à sa campagne électorale, il pourrait constituer une dépense de campagne non déclarée. Cependant, la somme n’apparaît pas dans les comptes de sa campagne et a été enregistrée comme “frais juridiques” dans les documents de la Trump Organization.

Cohen, qui a plaidé coupable de violation des lois sur le financement électoral et a été emprisonné plus d’un an, est désormais un témoin clé dans cette affaire.