Les maisons de disque attaquent Internet Archive en justice : une bibliothèque numérique mondiale menacée

Internet Archive poursuivi en justice par des labels de musique

Les maisons de disque, parmi lesquelles Sony et Universal, reprochent au site, célèbre pour son travail d’archivage Web, d’héberger illégalement près de 3 000 morceaux protégés par le droit d’auteur.

Les maisons de disque portent plainte contre Internet Archive

Six maisons de disque, dont Sony Music Entertainment et Universal Music Group, ont porté plainte contre Internet Archive, vendredi 11 août, auprès du tribunal fédéral de Manhattan (Etats-Unis). Les labels reprochent au site d’héberger illégalement 2 749 chansons et enregistrements protégés par le droit d’auteur.

Le programme de préservation de 78-tours en question

Au cœur de la plainte se trouve le « Great 78 Project », un programme communautaire qui vise à permettre la préservation, la recherche et la découverte de 78-tours sur une période allant de 1898 aux années 1950. Ce programme permet notamment aux collectionneurs de mettre en ligne des versions numérisées de copies physiques qu’ils possèdent. Parmi les artistes concernés par la plainte figurent Frank Sinatra, Ella Fitzgerald, Billie Holiday et Miles Davis.

Des œuvres citées en exemple, mais de nombreux autres morceaux présents sur le site

La liste des œuvres citées dans la plainte n’est qu’un échantillon de tous les morceaux hébergés sur le site, qui en revendique plus de 400 000, sans permission assurent les plaignants. Ils demandent à Internet Archive de retirer tous les contenus incriminés et de payer jusqu’à 150 000 dollars (137 000 euros) par opus concerné, pour un total de 372 millions de dollars (340 millions d’euros). Outre Sony et Universal, la plainte concerne également Capitol Records LLC, Concord Bicycle Assets LLC, CMGI Recorded Music Assets LLC et Arista Music.

Un site connu pour son travail d’archivage

Installé à San Francisco, Internet Archive est particulièrement connu pour sa Wayback Machine, un outil d’archivage extensif de pages Web. Cependant, le site héberge également de nombreux livres, images et enregistrements audio.

La préservation universelle du savoir remise en question par Internet Archive

Internet Archive, souvent qualifié de bibliothèque numérique mondiale, est au cœur de multiples procédures judiciaires. La fondation, qui se donne pour mission de faciliter l’accès universel au savoir, est accusée de mettre en péril la préservation des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Pas de réel besoin de labels

Les avocats des plaignants affirment que les labels de préservation invoqués par Internet Archive ne sont qu’un “écran de fumée”. Selon eux, les enregistrements hébergés par le site sont déjà disponibles en streaming ou en téléchargement sur de nombreuses plateformes partenaires. Ainsi, il n’y aurait aucun risque que ces enregistrements soient perdus, oubliés ou détruits.

Une deuxième plainte de poids

Cette nouvelle procédure vient s’ajouter à une autre plainte initiée par des poids lourds de l’édition tels que HarperCollins, John Wiley & Sons, Penguin Random House et Hachette Book Group. Ces maisons d’édition reprochent à Internet Archive de proposer gratuitement des copies numériques de millions de livres soumis au droit d’auteur. Bien que la fondation ait conclu un accord avec les plaignants suite à une décision rendue en leur faveur en mars dernier, cet accord doit encore être validé par un juge.

Internet Archive dans l’attente d’une décision judiciaire

La fondation Internet Archive, conscients des enjeux liés aux procédures judiciaires qui les visent, a tenu à clarifier la situation dans un récent billet de blog. Elle rappelle son objectif d’accès universel au savoir et affirme travailler dans le respect du cadre légal. Pour l’instant, les différentes parties doivent attendre la décision finale des juges pour savoir quel sera le sort d’Internet Archive et le degré de protection qu’il pourra offrir à ses utilisateurs.